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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413468_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
10 septembre 2024 par laquelle la commission de l'académie de Créteil a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision refusant d'autoriser l'instruction en famille de son fils
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413469_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
10 septembre 2024 par laquelle la commission de l'académie de Créteil a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision refusant d'autoriser l'instruction en famille de son fils
Source officielle1ère chambre
DTA_2400063_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Alors que sa fille n’a pas été conçue à Mayotte, elle n’allègue pas avoir vécu avec le Français qui l’a reconnue, ni même l’avoir rencontré avant son arrivée à Mayotte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204126_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
de Mme D et à la fille de Mme B, Rafda, nés du même père, d'être élevés ensemble.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306450_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
son pays d'origine, le Cameroun, de son autre fille mineure, âgée de 12 ans, ainsi que des ses parents.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519991_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, F...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511869_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... soumet au tribunal le litige concernant l’usurpation d’identité de son fils, de sa fille et de son ex-conjoint, l’incarcération de ses enfants et son droit de visite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306731_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Elle soutient que : - l'affectation de sa fille au collège Henri IV l'aidera à déposer également son fils âgé de 8 ans à son école ; - sa fille, qui est suivie par un psychologue, est très fragile,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403693_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
sur le territoire français ; -elle ne saurait se prévaloir de la présence de ses filles, de nationalité française, sur le territoire français dès lors qu'elle n'a sollicité qu'un titre de séjour en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206816_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure C B, représenté par Me Ali, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110599_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
et de son fils, C, ainsi que la décision du 29 juillet 2021 rejetant son recours gracieux contre ces décisions.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302465_20250225
25 février 2025
25 février 2025
./ Par une requête et des pièces, enregistrées sous le n° 2302465 le 20 juin 2023 et le 12 décembre 2023, Mme C A, agissant pour sa fille E, représentée par la SELARL Sterenn Law et Co, demande au tribunal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302466_20250225
25 février 2025
25 février 2025
./ Par une requête et des pièces, enregistrées sous le n° 2302465 le 20 juin 2023 et le 12 décembre 2023, Mme C A, agissant pour sa fille E, représentée par la SELARL Sterenn Law et Co, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405839_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
que les trois enfants étaient à charge de leur mère qui devait percevoir le SFT ; - il a sollicité la régularisation de sa situation, auprès de son administration, à la suite de la naissance de sa fille
Source officielle8ème chambre
DTA_2209958_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de solliciter les autorités de ce pays, B H doit être regardée comme justifiant de ce qu'elle était dans l'impossibilité de présenter une demande de réunification familiale pour ses deux plus jeunes fils
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602274_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Séparé de la mère de sa fille, il s’est marié au Maroc le 26 juillet 2019 avec une ressortissante marocaine, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206613_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle soutient que : - son fils est handicapé ; - la maison départementale des personnes handicapées et la métropole de Lyon refusent de prendre en charge les trajets en taxi de son fils au motif qu'il
Source officielle8ème chambre
DTA_2300106_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En ce qui concerne la preuve de l'identité, la filiation et la fraude alléguée : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403533_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., sont réguliers et de nature à établir la filiation entre elle et sa fille ; - la décision contestée méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Source officielle8ème chambre
DTA_2405235_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., née le 30 décembre 2007 à Mogadiscio, est la fille de D... F... B... et de A... B... résidant à Shibis, que E... A... B..., née le 10 janvier 2009 à Mogadiscio, est la fille de D... F...
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