Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de M.

Mme B A, ressortissante algérienne née le 10 février 1958, déclare résider en France depuis 1979.

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2020, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.

C est arrivé à l'âge de seize ans en France en tant que mineur non accompagné, et qu'il y a vécu depuis lors.

B C, ressortissant angolais né le 16 août 1990 à Landana (Province du Cabinda), entré en France le 27 septembre 2002, a été reconnu réfugié par une décision du directeur général de l'Office français de

de retour sur le territoire français s’est substitué à la décision implicite contestée ; - aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me De Sa Pallix, avocat de Mme D....

B, ressortissant marocain, né le 12 juillet 1989, déclare être entré en France le 12 juillet 2019 dépourvu de visa.

Concernant les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi : - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de

pour l'ordre public et il dispose en France de fortes attaches personnelles et familiales.

l'expose à la perte de son emploi ainsi qu'à une mesure d'éloignement et alors qu'il remplit les conditions pour être régularisé par le travail ; - la mesure est utile dès lors qu'elle permet de pallier

E a été représenté par un avocat, Me De Sa-Pallix.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 16 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendus, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 17 mai 2024, l'association Charente Nature et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (Aves France

B..., ressortissant algérien né le 9 juillet 1985, est entré en France le 21 février 2020 sous couvert d’un visa de court séjour.

A..., ressortissant algérien, expose être entré en France le 8 juin 2023 muni d’un visa court séjour valable jusqu’au 2 septembre 2023 qui lui a été délivré au titre du regroupement familial.

fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et avait fixé le pays de renvoi.