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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2210073_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, occupant sans droit ni titre du domaine public, était coulé le long du quai de la Lave à L'Estaque. Par courrier recommandé du 19 août 2022, le GPMM a notifié à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2 de la loi du 11 juillet 1991, sous réserve que Me Lanne renonce à la part contributive de l'État.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205074_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fils A au collège Marcel Roby à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400069_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Chevallier-Chiron, substituant Me Lanne, pour M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400114_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400290_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D C, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401475_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Larre, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404000_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Pinturault, - et les observations de Me Lanne, représentant Mme B, le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204601_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Lalleu a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme dans le cadre d'un permis de construire,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406040_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lanne, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302242_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503078_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C B, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402354_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de renouvellement de carte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104155_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme A, la société civile immobilière Pen Duick, la société civile immobilière le Brise Lames et la société civile
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501626_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102958_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A, situé au 6 avenue de la Gavine à Hyères, où figurent trois boîtes aux lettres aux noms de Mayet-SCI 1997, " couleur lave " et D.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509184_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la proviseure du lycée Valentine Labbé a mis fin à sa période d’essai ; 2°) d’ordonner sa réintégration dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108570_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
G E, représentés par Me Salon, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021, par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye a délivré à M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602052_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le directeur territorial
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403644_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la SCP KPL Avocats demandent au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Great Lakes
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