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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2300504_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, ressortissant algérien né le 4 avril 1988, serait entré irrégulièrement en France, pour la dernière fois, en janvier 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303844_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
G déclare être entré irrégulièrement en France à la fin du mois de décembre 2021, à l'âge de 38 ans.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2122784_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300795_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A a, par la suite, cherché à régulariser sa situation en France. Par ailleurs, si M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 24 août 2023, la commune de Gannat, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, demande au juge des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509794_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Leroux, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300978_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
De retour en France, il a présenté une nouvelle demande d'asile le 21 novembre 2022 à la préfecture du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400664_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 1er juin 1986, est entré irrégulièrement en France en juillet 2018. Le 19 août 2020, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300541_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A C a fait l'objet le 5 novembre 2022 d'une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour en France durant un an.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302051_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Eu égard aux conditions et à la durée de son séjour en France, la décision attaquée ne peut être regardée comme portant au droit de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2423503_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Leroux, substituant Me Maire, pour le requérant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303267_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En dernier lieu, si le requérant fait état de la présence en France de sa compagne et de ses trois enfants mineurs, la décision l'assignant à résidence pendant quarante-cinq jours avec interdiction de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208821_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche et d'un contrat de bail, outre que ces éléments ne permettent pas d'établir que le centre de ses intérêts privés se situe en France, il ne produit aucune
Source officielleJuge Unique
DTA_2202745_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, représenté par Me Legoux demande au tribunal : - De condamner la Collectivité européenne d'Alsace à lui verser la somme de 995 euros au titre de revenu de solidarité active pour les mois de novembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509227_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
prononce l’invalidation du permis de conduire et enjoint à l’intéressé de restituer celui-ci au préfet du département ou de la collectivité d’outre-mer de son lieu de résidence dans un délai de dix jours francs
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2001643_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D A, représenté par Me Lehoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a maintenu un indu de revenu de solidarité
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403333_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., représenté par Me Lehoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Calvados a notifié à Mme F...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300185_20230217
17 février 2023
17 février 2023
son audition par les forces de police le 7 janvier 2023 que le requérant a été entendu sur l'irrégularité de son séjour, son itinéraire pour venir de son pays d'origine, les motifs de son arrivée en France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300709_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France
Source officielle7éme chambre
DTA_2508400_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., ressortissante ivoirienne née le 25 octobre 1976, a déclaré être entrée en France le 11 juin 2022.
Source officiellePage 10 sur 28