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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2004833_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
que les surfaces de stationnement de 1 949 m² comprennent, à hauteur de 363 m², les places de stationnement réservées à la clientèle mentionnées au point précédent, distinctes des emplacements où sont garés
Source officielle8ème chambre
DTA_2009430_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, substituant Me Bonan, pour les requérantes, et de Me Dochler-Gaté, pour le centre hospitalier de Digne-les-Bains.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_1927698_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... avait vu, au cours des manifestations de gilets jaunes s’étant déroulées le 24 novembre 2018 à Paris, des « gens qui étaient gazés dès 9h30 du matin », avait été témoin de « heurts » et s’était fait
Source officielle7éme chambre
DTA_2106751_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
que les surfaces de stationnement de 1 949 m² comprennent, à hauteur de 363 m², les places de stationnement réservées à la clientèle mentionnées au point précédent, distinctes des emplacements où sont garés
Source officielle7éme chambre
DTA_2106752_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
que les surfaces de stationnement de 1 949 m² comprennent, à hauteur de 363 m², les places de stationnement réservées à la clientèle mentionnées au point précédent, distinctes des emplacements où sont garés
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803191_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la porte-fenêtre du bureau 4 présente un défaut de d'étanchéité causé par l'absence d'une plaque de gâche qui n'était pas apparente à la réception de l'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315163_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les premiers doivent prendre leurs repas à l'espace Beaulieu boulevard Vincent Gâche tandis que, s'agissant des seconds, la livraison de repas est prévue à leur hôtel où est par ailleurs assurée une présence
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
enregistrés les 19 décembre 2024 et 18 avril 2025, la société Saunier et Associés, représentée par Me Basse, pris en qualité de liquidateur judiciaire, et la société Gan Assurances, représentées par Me Gache-Genet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305163_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A soutient que : - cette branche prise de plein fouet sur son dos l'a projeté du côté droit de son véhicule et l'a coincé entre les deux roues garés à cet endroit lui occasionnant plusieurs fractures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206533_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Galé, substituant Me Rouhier, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004256_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaertner de Rocca Serra, pour la requérante et de Me Dochler-Gaté, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105242_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
1 000 m2 les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102848_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
preuve d'immatriculation et la date de première immatriculation ; / - le genre national ; - la source d'énergie ; / - la date de prise en charge pour destruction ; / - la preuve que le véhicule est non gagé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306179_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
compatible avec le caractère des lieux avoisinants, lesquels présentent un intérêt particulier étant donné leur caractère naturel, quasiment dépourvu de toute construction, et que ledit pylône viendra donc gâcher
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400774_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
propriétaires de la parcelle du concluant ne peuvent être retenues comme arguments attestant d'une absence de régularisation d'infractions d'urbanisme ; - afin de s'assurer que la présence de véhicules garés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
écrit le 30 mars 2020 au motif qu’il ne respectait pas les consignes de sécurité qu’il est lui-même censé faire respecter dans le cadre des missions de surveillance de l’établissement, le fait d’avoir garé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102957_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C soutient que l'accès du parking dédié aux internes lui ayant été refusé, il aurait garé son véhicule sur la voie publique dans la nuit du 19 au 20 mai 2019 et qu'il y aurait été vandalisé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401405_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
quartier différent en zone UC et non en zone UA comme le terrain d'assiette, aucun plan d'aménagement ne démontre la possibilité de stationner sur jardin du voisin qui a déjà deux véhicules dont l'un est garé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500426_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
sur les doses auxquelles ont été exposés les habitants de la Polynésie française, qui aurait été révélée notamment par les débats devant la commission d’enquête parlementaire présidée par le député Le Gac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500061_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
sur les doses auxquelles ont été exposés les habitants de la Polynésie française, qui aurait été révélée notamment par les débats devant la commission d'enquête parlementaire présidée par le député Le Gac
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