Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502530_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis, sauf jours fériés, à 9 heures aux services de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303901_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302967_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Gaillard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304713_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503569_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu : - la décision du président du tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Anne Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l'article R 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503577_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu : - la décision du président du tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Anne Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l'article R 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301015_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Gaillard, vice-présidente, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers ; Considérant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200396_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'arrêté du 3 février 2022 du préfet de la Guadeloupe portant déclaration d'utilité publique les travaux d'extension du réseau publique de distribution d'électricité au lieudit Fonds Chalice à Mare-Gaillard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305392_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 15 impasse du Château Gaillard
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000084_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501030_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A C, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence sur la commune de Brive-la-Gaillarde pour une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105371_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par ailleurs, son service, le SPAFT de Gaillard, qui se trouvait rattaché à la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Prévessin, a été supprimé par le décret n°2020-1051
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502935_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502952_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500274_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204771_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005065_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205075_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103171_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403453_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officiellePage 10 sur 177