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1 456 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2307688_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

maire de la commune de Morsang-sur-Orge a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 35 logements sur la parcelle cadastrée AH 775 située au 40 rue Paillard

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103201_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par suite, la fin de non-recevoir invoquée par la commune de Gérardmer et les bénéficiaires dudit permis de construire doit être accueillie. 5.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102745_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un arrêté du 11 mars 2020, la commune de Gérardmer a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400460_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté en date du 30 août 2023, le maire de la commune de Gérardmer (Vosges) a délivré à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201009_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B versera à la commune de Gérardmer une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302295_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un arrêté du 26 avril 2022, le maire de la commune de Gérardmer a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505065_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... en classe de 3ème au collège Gérard Philipe à Avignon ; 2°) d’enjoindre le réexamen de sa demande de changement de collège.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312788_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305542_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100378_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404044_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2406974_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars 2024 et 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307809_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Gérard Philipe située 1326 rue de l'Université à Béthune (62400) ; 2°) d'ordonner à M

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401836_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 300 euros en réparation du préjudice résultant de son absence de relogement, assorti des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214200_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représenté par Me Gérard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206866_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Gérard Philippe située 1326 rue de l'Université à Béthune (62400) ; 2°) d'ordonner à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302285_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B a bénéficié, à compter du 14 septembre 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Gérard Philippe, gérée par le CROUS de Lille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2105209_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz et Jeannau et de son assureur la MAF, des sociétés Oteis Sudequip, Dumez Côte D'Azur et de son assureur la SA Générale d'Assurances, Briand Gerard

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206397_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience : - le rapport de Mme C A ; - et les observations de Me Gerard, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403046_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

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