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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300358_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En vertu de l'article 2.4.2 du guide de gestion du temps de travail du personnel non médical du centre hospitalier universitaire de Caen, la récupération des heures supplémentaires est privilégiée sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210791_20220819
19 août 2022
19 août 2022
l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 a été méconnu, dès lors notamment que le préfet n'établit pas que les informations contenues dans les brochures dites " A " et " B " et dans le Guide
Source officielle3ème chambre
DTA_2305703_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’article D. 125-4 de ce même code : « Le taux d'invalidité mentionné à l'article L. 125-1 est déterminé par le guide-barème des invalidités annexé au présent code. (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905899_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B et à l'examen clinique de l'intéressé dont il a noté l'âge, le poids, et de son genou, en procédant aux mesures qui figurent en annexe de l'expertise et correspondent aux énonciations du guide-barème
Source officielle12eme chambre
DTA_2106133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
discrimination en raison de son état de santé ; - le compte rendu est entaché d'un détournement de pouvoir, dès lors que l'administration, en ne mettant pas en place le plan de progrès prévu par le guide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100640_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-4 du code précité : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension
Source officielle2ème chambre
DTA_2100707_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En février 1996, l'intéressée a été recrutée, pour une période d'un mois en qualité de guide conférencière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103692_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, il ressort de ce même guide que des vérifications sont automatiquement effectuées par le logiciel de demande d'aide en fonction des informations renseignées par le demandeur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401052_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il fait valoir que : - son intervention volontaire est recevable dès lors qu’il a une vue sur le projet ; - le projet porte atteinte aux préconisations du guide pratique pour l’intégration paysagère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404290_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'audition menée par le Procureur européen a par ailleurs révélé, en janvier 2024, que l'association était susceptible de constituer un organisme à risque au sens des dispositions du guide du programme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207373_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le guide barème précise, s'agissant du genou : " L'amplitude en degrés des mouvements de flexion et d'extension du genou s'effectue : a.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200770_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Mme A soutient que : - le guide de l'entretien professionnel des agents des corps à statut interministériel ne lui a pas été présenté par son supérieur hiérarchique et ce, en méconnaissance des dispositions
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2316231_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a exercé des missions rémunérées de janvier à octobre 2016 pour le groupe Galerie Lafayette et que titulaire d'une carte de guide conférencier, elle exerce depuis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500099_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Jardin des Plantes, appartement 106, située 45 rue Guidé à Amiens (80000), ou, à défaut, de constater
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1910224_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que : - il a subi des pressions de sa hiérarchie, qui a méconnu les recommandations du c) du guide de l'entretien professionnel des corps actif de la police nationale, qui l'a contacté par
Source officielle2ème chambre
DTA_2300574_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - conformément aux dispositions du guide technique du 21 avril 2020 relatif à l'indemnisation des dommages causés par le loup, l'ours et le lynx, aux troupeaux et animaux domestiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301665_20260211
11 février 2026
11 février 2026
. / La pension définitive révisée est concédée à titre définitif. » Par ailleurs, le guide barème annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre prévoit, s’agissant des
Source officielle5ème chambre
DTA_2009180_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La note de service du 15 septembre 2020 en litige mentionne qu'il résulte des documents et guides nationaux de référence émanant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
Source officielle5ème chambre
DTA_2101838_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La note de service du 15 septembre 2020 en litige mentionne qu'il résulte des documents et guides nationaux de référence émanant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511217_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison du risque direct en cas de transfert en Espagne et du risque par ricochet de renvoi vers la Guinée
Source officiellePage 10 sur 648