Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408250_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Hélène Teysseyré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240805
5 août 2024
5 août 2024
par l'ordonnance susvisée au Syndic Foncia Bouvet Bonnamour en sa qualité de représentant des propriétaires des locaux commerciaux " 15 rue de la Charité " sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505756_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur du centre hospitalier de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe. Fait à Lille, le 4 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500097_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... demande au tribunal d’enjoindre au maire d’Avesnes-sur-Helpe de lui communiquer divers documents dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200825_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, Signé A. LUBRANI Le président, Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400766_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B est affecté à la cité scolaire Hélène Boucher de Thionville (57100) en Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309576_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, la société Colas France venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par Me Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310585_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A était domicilié au 17 rue Héléne Boucher à Vannes (56000).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408309_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 15 mai 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Genest-Lerpt a classé dans le domaine public la voie Hélène Boucher, ainsi que
Source officielle9ème chambre
DTA_2207572_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Voisins-le-Bretonneux a délivré à la SCCV Voisins Boucher un permis de construire un ensemble immobilier de 40 logements et d'un commerce situé 14 rue Hélène
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002627_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
-s'agissant des bénéfices non commerciaux au titre des années 2014 et 2015 concernant Mme A, cette dernière n'avait aucune activité professionnelle en dehors de celle exercée dans le cadre de l'EURL Helen
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504577_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
décision de remise aux autorités grecques: - la décision est insuffisamment motivée en droit et en fait, aucune référence n'étant faite à l'accord entre la République française et la République hellénique
Source officielle3ème chambre
DTA_2303088_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le
Source officielle3ème chambre
DTA_2303644_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506812_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la commune d’Auchy les Mines, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413251_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, l'association Agir ensemble pour nos droits sollicite auprès du tribunal " la communication immédiate des coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415879_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un courrier enregistré le 11 juillet 2024, l'OPH d'Aubervilliers, par la voix de son conseil, Me Hélène Cayla-Destrem, avocat, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400367_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février, Mme A B, représentée par Me Hélène Colliou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 3 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403176_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me Hélène Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locale (CNRACL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406859_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B C, représenté par Me Marie-Hélène Ansquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré tacitement pas le maire du Mesnil-Saint-Denis
Source officiellePage 10 sur 120