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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205433_20230503
3 mai 2023
B A, représenté par Me Hassine, demande au tribunal administratif d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°0901038 du 13 décembre 2011 par lequel
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303652_20230710
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Hassine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision dite 48 SI du 1er juin 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202059_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2022 et le 4 avril 2024, la SCI Luigez, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal
ORTA_2203937_20250630
30 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet et 14 décembre 2022, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201467_20230824
24 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2022, la SRL Eco-T Group, représentée par Me Hassani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Fret SNCF d'une somme de 3 000 euros à lui
ORTA_2201480_20240219
19 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistré les 23 mars 2022 et 27 avril 2022, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre
ORTA_2105752_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, le syndicat de copropriété Le Nautica, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2106665_20231102
2 novembre 2023
prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux sis 9045, boulevard d'Halluin
ORTA_2106722_20231102
de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux situés boulevard d'Halluin
ORTA_2601656_20260417
17 avril 2026
demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 3, rue d'Haltinne
2ème Chambre
DTA_2209007_20250121
21 janvier 2025
Par un contrat conclu le 1er mars 2017, la Métropole européenne de Lille a délégué le service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets d'Halluin à la société Covalys
DTA_2005548_20230509
9 mai 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 7 août et 4 novembre 2020 sous le n° 2005548, la société civile immobilières (SCI) du Pont d'Ardres, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
3e Section - 2e Chambre
DTA_2216122_20240411
11 avril 2024
le 24 avril 2022 à 0 heures 30, un client de l'établissement qui présentait les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste, à savoir des yeux brillants, des propos répétitifs et une haleine
5ème Chambre
DTA_2108354_20250403
3 avril 2025
C, représenté par SCP Gros-Hicter-D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
DTA_2006454_20230424
24 avril 2023
C B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le maire de Boeschèpe a retiré son arrêté du 20 décembre 2019
ORTA_2302378_20230915
15 septembre 2023
I, le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairières II, le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairières III et M et Mme B et Patrice A, représentés par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin
ORTA_2302575_20230802
2 août 2023
B A, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216434_20230315
15 mars 2023
A B, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
ORTA_2205541_20250630
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Souchez, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
ORTA_2400343_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre
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