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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304890_20241128
28 novembre 2024
Huguen, premier conseiller, M. Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La présidente-rapporteure, signé AM.
DTA_2304892_20241128
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300898_20241127
27 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que par courrier du 16 septembre 2020, Mme D a résilié le contrat de bail qu'elle avait signé le 1er mai 2019 pour la location d'un logement situé 32, rue Hugueny à Marseille
DTA_2301507_20241127
4ème Chambre
DTA_2204490_20240418
18 avril 2024
Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204790_20240418
DTA_2107448_20240326
26 mars 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la Métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104818_20240307
7 mars 2024
Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103819_20231019
19 octobre 2023
Huguen, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la société NC Servicesécu. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2110288_20230718
18 juillet 2023
Par ailleurs, tant l'aspect que la teinte des tuiles losangées " huguenot " dont la pose est envisagée sont proches des caractéristiques des tuiles existantes.
6ème Chambre
DTA_2200038_20220722
22 juillet 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'une hépatite virale chronique B justifiant un suivi médical régulier ainsi que la prise quotidienne d'un traitement antiviral, le
2ème chambre
DTA_2600255_20260424
24 avril 2026
En outre, si la requérante se prévaut d’extraits d’articles faisant état d’une défaillance de la prise en charge des hépatites virales en Afrique en général, de l’état vaccinal contre l’hépatite B chez
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301534_20230922
22 septembre 2023
dans le service de soins de suite et de réadaptation jusqu'à son retour à domicile le 11 juin 2020 ; - lors de son séjour, il a été victime d'une infection à pseudomonas surinfectant la pathologie virale
DTA_2104816_20241128
DTA_2307608_20260212
12 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2025 et le 8 octobre 2025, l’établissement public Société du grand Paris, devenu Société des grands projets, représenté par Me Nahmias et Me Hugueny,
4e Section - 1re Chambre
DTA_2215954_20250410
10 avril 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Michelot, représentant la société Logex SRL et de Me Hugueny, représentant la SNCF Réseau.
5ème Chambre
DTA_2103228_20230919
19 septembre 2023
Dès le 20 janvier 1989, il a présenté une hépatite aiguë virale et sa sérologie au virus de l'hépatite C a été diagnostiquée en 1992.
DTA_2108127_20240516
16 mai 2024
DTA_2108250_20240328
28 mars 2024
DTA_2101705_20240328
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