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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102496_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La SCEA du Mas Saint-Jean est propriétaire d'un domaine viticole à Cabrières d'Aigues, composé notamment de la parcelle cadastrée section AN n° 89.

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TA

4ème chambre

DTA_2305821_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj représentant la commune de Saint-Jean-de-Védas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414588_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

au collège Jean Jaurès de Saint-Ouen-sur-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303269_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que le principe même de la responsabilité de l'université est sérieusement contesté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303162_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la Sci le Cannet Jean Moulin n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403738_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C et de tous les occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jean Zay située rue Jean Zay à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004919_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C, maire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville. Considérant ce qui suit : 1. M. B E est propriétaire d'une maison d'habitation au 4 rue Bernard Saint-Aubin à Saint-Jean-de-Folleville.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302655_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B se heurte, en tout état de cause, à une contestation sérieuse ; - les comptes rendus de l'expert de la compagnie d'assurance de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207135_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Pour contester la décision par laquelle l'université Jean Moulin Lyon 3 a rejeté sa candidature en 1ère année de master langues, littératures, civilisations étrangères et régionales " études japonaises

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404655_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Si elle a saisi le tribunal d'une contestation d'une décision du 14 mars 2024 prononçant son exclusion de l'université Jean Monnet (Saint-Etienne), Mme A B, en dépit des demandes de régularisation que

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TA

8ème chambre

DTA_2310937_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant Monnéo Jean Philippe B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai

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TA

Magistrat Courret

DTA_2301465_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier le résultat de l'élection des suppléants élus de la commune de Saint-Jean-d'Heurs

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304679_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203654_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003781_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par arrêté du 10 juillet 2020, le recteur de l'académie de Rennes a affecté Mme B au lycée polyvalent Jean Macé à Lanester pour l'année scolaire 2020-2021.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400094_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toutefois, le jeune A, qui est né le 9 avril 2021, ne fait pas encore l'objet d'une obligation de scolarisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501313_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La demande présentée par la RTM ne se heurte ainsi à aucune contestation sérieuse. 3.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2402176_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La commune de Saint-Jean-du-Cardonnay a ainsi entaché la décision attaquée d'un vice de procédure. 8.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204956_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales d’inscrire la jeune A...

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204534_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme B C exerce en qualité d'aide-soignante stagiaire au sein du centre hospitalier " Jean Pagès " de Luynes depuis mars 2021.

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