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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603121_20260226
26 février 2026
-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 décembre 2025 par laquelle la commission nationale de discipline de la fédération française de pétanque et jeu
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504576_20250708
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Darmon, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2025 par laquelle le chef du service central des courses et jeux n'a pas émis un avis favorable
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301787_20260218
18 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle la présidente de l’autorité nationale des jeux a prononcé à son encontre une interdiction de jeux pour une durée minimum
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400161_20240118
18 janvier 2024
requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mazza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'Agence Nationale des Jeux
1ère chambre
DTA_2400853_20260504
4 mai 2026
Il soutient que le délit de réalisation d’opération de jeux d’argent et de hasard prohibés et d’exécution d’un travail dissimulé, pour lesquels il a été condamné, ne peut être considéré comme contraire
1ère Chambre
DTA_2301763_20250930
30 septembre 2025
Incardona et le comité départemental du jeu d’échecs de Lot-et-Garonne. Une note en délibéré, présentée pour M.
6ème Chambre
DTA_2204254_20250206
6 février 2025
Il résulte de l'instruction que ce 20 avril 2018 à 13 heures et 22 minutes, la jeune D a chuté d'une structure de jeux se trouvant dans l'aire de jeux de l'école d'Esquibien, alors qu'elle était accueillie
7ème chambre
DTA_2005742_20230210
10 février 2023
A comme étant non probante et a procédé à une reconstitution de recettes après avoir exercé son droit de communication auprès de l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
5ème Chambre
DTA_2103739_20230622
22 juin 2023
A, qui exerce une activité d'auteur de scénarios de jeux de société sur plateau, a été assujetti à des cotisations foncières des entreprises au titre des années 2018 et 2019.
CHAMBRE 2
DTA_2103344_20250204
4 février 2025
surveillance des établissements de jeux, des opérateurs de jeux sous droits exclusifs, des courses de chevaux et du pari mutuel, de l'exploitation des postes d'enregistrement de loterie et de jeux de
2 ème Chambre
DTA_2304817_20260430
30 avril 2026
A... a sollicité la remise à disposition en cellule de l’ensemble de ses biens placés au vestiaire, notamment une console de jeu, des affaires de sport et un tapis de prière.
ORTA_2420959_20240803
3 août 2024
Dans ce cadre, une demande d'accréditation a été faite auprès du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (" COJO Paris 2024 ").
8ème chambre
DTA_2108907_20240515
15 mai 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Alias, demandent au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Cuges-les-Pins responsable des nuisances qu'ils subissent du fait de l'aire de jeux pour enfants dont elle
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2200985_20230327
27 mars 2023
L'indu en litige résulte de la prise en compte, au titre des ressources de Mme D, de gains de jeux perçus sur un site de paris sportifs en ligne.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403507_20240625
25 juin 2024
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation des occupants sans titre de la parcelle cadastrée 262 IL 72, située Plaine de Jeux
ORTA_2406968_20240927
27 septembre 2024
, son interdiction de jeux en application des dispositions combinées du II de l'article L. 320-9-1 du code de la sécurité intérieure et du 1° du II de l'article R. 321-28 de ce code.
4ème chambre
DTA_2106526_20230406
6 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 du décret ci-dessus visé du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux : " Les aires collectives de jeux doivent
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301014_20250221
21 février 2025
a prononcé à son encontre une interdiction volontaire de jeux à compter du 23 septembre 2022.
ORTA_2305065_20230502
2 mai 2023
a prononcé une interdiction de jeux à leur encontre pour une durée minimum de trois ans.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506441_20250708
A B et au Comité régional Auvergne-Rhône-Alpes de la fédération française de pétanque et jeu provençal.
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