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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406446_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société GBA et Co et la société L'Auxiliaire, assureur de la société Sanchez Roche E3M, représentées par Me Charvier (Selarl C/M B), demandent au juge des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300748_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Article 2 : La commune de La-Roquette-sur-Siagne versera à la société Les Roches une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200827_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la commune de Saint-Igny-de-Roche déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal.
Source officielleChambre 2
DTA_2100033_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, l'EPHAD Les Roches n'est pas fondé à émettre l'avis des sommes à payer en litige à l'encontre de M. B. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504332_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il communiquera son rapport à la commune d’Alès et à la SCI Belle Roche 2 CLJ. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202779_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par la Selarl BCV Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Roche-la-Molière lui a infligé une sanction d'exclusion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009991_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En l'état, les requérants contestent relever d'un rang 9 de priorité, alors que le GAEC Bio de la Grande Roche relèverait d'un rang 4". 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003232_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêté du 14 janvier 2020, le maire de La Roche-sur-Yon a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205962_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
(Vendée) et a bénéficié en cette qualité d'une concession de logement pour nécessité absolue de service à son arrivée à La Roche-sur-Yon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305677_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A du plan local d'urbanisme de La Roche-sur-Yon ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La SAS Leandri Roch BTP, M. I...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214590_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A C, né le 26 mars 1970, a été hospitalisé au centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon (Vendée) le 13 février 2017 à la suite d'un arrêt cardiorespiratoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205451_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 octobre 2022, 7 novembre 2022 et 9 novembre 2022, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier,
Source officielle12eme chambre
DTA_1910555_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, et celles de Me Reilles, substituant Me Vendé, représentant la commune de La Roche-sur-Yon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Roche d'Agoux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607360_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504732_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
aux nouveaux désordres découverts ainsi qu’au contradictoire de l’Eurl MP Etanch’ titulaire du lot n°3BIS Etanchéité, de la SMA Courtage, en qualité d’assureur de la société MP Etanch’, de la société Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500611_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielle6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach, la SCP Gwa Ile-de-France Est, la SELARL Lamandin-Roche-Thuet
Source officiellePage 10 sur 202