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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302605_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En l'espèce, Mme A dans ses conclusions, ne demande pas l'annulation de la décision rejetant sa demande de rupture conventionnelle ou de la décision du directeur du centre hospitalier Alpes Léman en date
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202763_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A E C au centre hospitalier régional de Grenoble et au centre hospitalier Alpes-Léman à compter du 25 septembre 2020.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216882_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'une terrasse ouverte à l'angle des rues situées aux 41, quai Panhard et Levassor
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302607_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
tribunal d'un litige relatif aux nuisances visuelles et environnementales créées par l'installation de deux conteneurs dans le jardin de la parcelle située 15 rue de la Beaugravière à Saint-Germain-Lembron
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501197_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B saisit le tribunal afin de faire valoir ses droits acquis à l'égard du Centre Hospitalier Alpes Leman car elle envisage
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2423965_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la maire de Paris l’a affecté au sein de l'école élémentaire 3 rue Emile Levassor
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107678_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
- les observations de Me Brendel représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2503681_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2025 confirmant la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alpes Léman
Source officielle3ème chambre
DTA_2302670_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la commune d’Iteuil, représentée par Me Leeman conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003773_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 sur la commune d'Anthy-sur-Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500565_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
803 472 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, à valoir sur la réparation des préjudices résultant d'un accident médical non fautif survenu en décembre 2014 au centre hospitalier Alpes-Léman
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323465_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
un mémoire produits les 16 et 17 octobre 2023, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer dès lors que la famille bénéficie d'un hébergement depuis le 13 octobre 2023 à l'établissement hôtelier Lemon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205698_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
assureur Sagebat, à la garantir de toute condamnation qui serait mise à sa charge en raison des désordres affectant les carrelages et les sols souples du centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman
Source officielle1ère chambre
DTA_2308875_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Chiffert, avocate, conclut à ce que ne soient pas mis à sa charge les frais et honoraires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004880_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ces parcelles se situent au droit immédiat de la rive du lac Léman dans un secteur marqué par un habitat diffus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004520_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
et L. 911-3 du code de justice administrative de modifier son PLUi en classant les parcelles cadastrées section A830 et A646, dans leur partie non située dans la bande de 100 mètres de la rive du lac Léman
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500931_20250225
25 février 2025
25 février 2025
couple a réalisé un chiffre d'affaires de 31 504 Livres sterling entre 2023 et 2024 et de 51 635 Livres sterling au cours de l'année 2024, qu'en outre, l'activité issue de l'exploitation de la société " Lessons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500972_20250225
25 février 2025
25 février 2025
couple a réalisé un chiffre d'affaires de 31 504 Livres sterling entre 2023 et 2024 et de 51 635 Livres sterling au cours de l'année 2024, qu'en outre, l'activité issue de l'exploitation de la société " Lessons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juin 2021 et le 9 février 2022, la SAS Auto Lagon, représentée par Me Lecusson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleJuge unique 4
DTA_2502121_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
procéder à l’établissement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie le 24 janvier 2025 en raison de l’implantation non autorisée d’une terrasse bétonnée sur le domaine public fluvial du lac Léman
Source officiellePage 10 sur 22