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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101933_20230721
21 juillet 2023
Riffard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A B.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402834_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 11 juillet 2024 lui refusant sa première délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2500075_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2025 de l'Office français
1ère chambre
DTA_2504357_20260402
2 avril 2026
B..., de nationalité marocaine, représentée par Me Lagardère, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le préfet du Var a refusé de renouveler sa carte de
Reconduites à la frontière
DTA_2303029_20230817
17 août 2023
Lagarde, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2201318_20240202
2 février 2024
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2216111_20231110
10 novembre 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Prosper pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208158_20240322
22 mars 2024
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesaint pour la FFF. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2124911_20230612
12 juin 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Sergent, pour les consorts A, - et les observations de Me Mellahi, pour le GHU Paris psychiatrie
DTA_2126403_20240216
16 février 2024
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquez-Dubois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2114578_20230526
26 mai 2023
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2329446_20240308
8 mars 2024
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2329716_20240308
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bassaler, avocat de Mme A . Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2314051_20240202
DTA_2315563_20231020
20 octobre 2023
DTA_2309138_20230922
22 septembre 2023
8e Section - MESD
DTA_2408564_20240419
19 avril 2024
Lautard-Mattioli, - les observations orales de Me Cleptus Tokpo, avocat de M. C, qui reprend ses écritures et fait notamment valoir, outre que M.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220438_20230620
20 juin 2023
DTA_2225320_20240628
28 juin 2024
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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