le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse

Il groupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier à caractère national et ayant vocation aux mêmes grades. ".

B déposé au greffe du tribunal le 19 avril 2021 ; - l'ordonnance du 17 décembre 2019 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier de Grasse à verser

que possible afin de renouveler son contrat pour une durée de neuf mois et poursuivre sa formation et que le rejet de sa demande légitime de renouvellement de son titre de séjour porte un préjudice grave

Il ressort ainsi des pièces du dossier qu'il existe des dissensions graves et exacerbées au sein du service.

A..., détenu à la maison d’arrêt de Grasse et représenté par Me Zghonda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande

B A, titulaire du grade de premier surveillant pénitentiaire et exerçant ses fonctions au centre pénitentiaire de Perpignan, a été placé en autorisation spéciale d'absence (ASA) du 17 mars au 20 juin 2020

En l'absence de réalisation de travaux de remise en état par la société KLS Services, la société GRDF a procédé aux réparations nécessaires.

Par suite le lien de causalité entre l’ouvrage de la communauté et le dommage accidentel subi par la société GRDF doit être regardé comme établi.

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle porte atteinte au droit d’asile en ce qu’il n’a pas pu faire enregistrer sa demande d’asile ; - le préfet porte une atteinte grave

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 4 avril 2023, sous le n° 2301085, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 21 juin 2023, sous le n°2302052, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal les 22 novembre et 6 décembre 2022, sous le n° 2203710, M.

Lorsque l’administration oppose un motif tiré de ce que la présence d’un étranger en France constituerait une menace grave à l’ordre public, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen

La société GRDF a procédé aux travaux de réparation.

de la fonction publique : " L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement

Le 7 décembre 2021, la directrice de la maison d'arrêt a suspendu ce permis de visite après la découverte, dans un sac de linge que Mme B avait apporté, de 21,75 grammes de produits stupéfiants dissimulés

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée au greffe du tribunal le 23 janvier 2023, sous le n° 2300215, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Mme B D, directrice des services de greffe (DSG) affectée au tribunal judiciaire de Bourges a accédé au 2ème grade des greffiers en chef des services judiciaires, le 11 mars 1999 puis par arrêté du 2 novembre

B..., par la gravité et la réitération des faits qui lui sont imputés, est constitutif d’une menace grave, réelle et actuelle pour l’ordre public.