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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406234_20240712
12 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. .
DTA_2407958_20240822
22 août 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405045_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
ORTA_2303168_20231103
3 novembre 2023
territorial, spécialité administration générale, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord au titre de la session 2022, afin qu'il organise une nouvelle correction de sa copie
ORTA_2310592_20240319
19 mars 2024
A B demande au tribunal d'organiser une nouvelle correction de sa copie de l'épreuve de note de synthèse au concours interne d'ingénieur territorial, organisé par le centre de gestion de la fonction publique
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521535_20250731
31 juillet 2025
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305824_20240809
9 août 2024
référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
ORTA_2303946_20230811
11 août 2023
OTAPS () soient motivés par leur cause réelle " ; 2°) " de prononcer sa cdisation à la date du 6 août 2019 ou une mise en demeure " ; 3°) de condamner la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
ORTA_2202427_20230207
7 février 2023
L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques ; - la convention a été conclue sans consultation préalable de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201594_20220715
15 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : Une copie du dossier de la requête de M. B est transmise au tribunal judiciaire de d'Angoulême. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600600_20260209
9 février 2026
A... épouse C..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la
DTA_2310462_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213356_20221216
16 décembre 2022
B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2206724_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3
ORTA_2508162_20250925
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet qu'il estime être née du silence gardé sur sa demande déposée le 28 juillet 2023 tendant à la fixation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503864_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2402884_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2500155_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme C A veuve B, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2300685_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 24 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
ORTA_2311395_20231028
28 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, MCnne A épouse B, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de
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