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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000416_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B C, représenté par Me Lepage (SAS Huglo Lepage Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Malauzat a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309086_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Ekwalla-Mathieu, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801563_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Christian A, Mathieu A et Julien A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305392_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La commune de Sausset a constitué avocat auprès de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert mais n'a pas déposé de conclusions Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213621_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le ministre
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2302471_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'opérer le rétablissement au capital de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515066_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 9 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501333_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite du 2 février 2025 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de prononcer l'annulation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104753_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302364_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307665_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de réaffecter à son permis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108693_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur refusant implicitement de rétablir sur son permis de conduire 3 points afférents à l'infraction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110201_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois et de mettre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406938_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 18 juin 2024 emportant refus d’opérer le rétablissement au solde de son permis de conduire des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412814_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 M » du 27 juin 2024 portant notification de retrait de 4 points sur son titre de conduite consécutivement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408520_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 septembre 2024 rejetant sa demande de rétablir au solde de son permis de conduire les trois points afférents
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408959_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'Intérieur retirant 4 points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405605_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 10 mars 2024 emportant refus d'opérer le rétablissement au solde du permis de conduire du requérant
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301209_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Pyrénées-Atlantiques, à l'exception de matières
Source officielleChambre 3
DTA_2403623_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er et au
Source officiellePage 10 sur 393