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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2415434_20260220
20 février 2026
20 février 2026
civique et la décision du 23 janvier 2024 par laquelle l’agence du service civique lui a demandé de restituer l’avance de 26 676,80 euros qui lui a été versée pour la coordination du projet « Let’s make
Source officielle1ère chambre
DTA_2202434_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102720_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102569_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001261_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 4 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 27 rue Jean Macé, représenté par la société
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501418_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du site " Foyer jeunes travailleurs " rue d'Hautvie à La Ferté Macé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304762_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a affectée à l'établissement Jean Macé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503780_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400873_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401134_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502676_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506711_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518589_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503777_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505616_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... à l’école maternelle Jean Macé, ainsi que la décision du 24 juin 2025 portant rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d’enjoindre à la commune de Toulouse d’inscrire M. B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2401056_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401396_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'Autorité des relations sociales des plateforme d'emploi (ARPE) demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société Make
Source officielle1ère chambre
DTA_2300961_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201049_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un procès-verbal de constat d'huissier du même jour, que, le 4 mars 2021, à 8h45, Mme A et onze autres salariés du MACTe se sont regroupés à l'extérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201050_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A et onze autres salariés du MACTe se sont regroupés à l'extérieur du bâtiment et n'ont pas rejoint leur poste de travail.
Source officiellePage 10 sur 157