Le 14 août 2020, le préfet de Maine-et-Loire a rejeté cette demande. Mme B saisit le tribunal pour former un recours à la suite de la notification de cette décision. 3.

le département de Maine-et-Loire (49) pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable.

A cet égard, le SDIS de Maine-et-Loire produit un avis défavorable du chef de centre du 10 avril 2018 quant à l’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers à M.

D par l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 24 octobre 2022.

Dans ces conditions, le préfet de Maine-et-Loire a, en prenant l’arrêté litigieux, méconnu les dispositions précitées.

Le 22 février 2023, il a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de Maine-et-Loire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut à ce qu'il n'y pas lieu de statuer sur la requête.

Par une décision du 28 octobre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a assigné M. B à résidence.

Pour rejeter cette demande de titre de séjour, le préfet de Maine-et-Loire a considéré que si M.

C est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités portugaises.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de résident.

B demande l'annulation la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour.

une requête, enregistrée le 9 août 2021, Mme B A, représenté par Me Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire

D É C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 7 mai 2024 du préfet de Maine-et-Loire sont annulés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le département de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Par deux décisions des 8 novembre 2022 et 7 février 2023, postérieures à l'introduction de la requête, la CDAPH de Maine-et-Loire a successivement retiré la décision attaquée et attribué à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le département de Maine-et-Loire déclare prendre acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

Le 30 août 2022, l'intéressé a présenté une demande d'asile à la préfecture de Maine-et-Loire.

Par une décision du 3 octobre 2022, la commission de médiation de Maine-et-Loire a désigné M.