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794 résultats pour « Marie QUESTE EXPÉDITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2207107_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203073_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407180_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ce marché a été transmis au préfet de la Haute-Garonne le 31 mai 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405248_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, ressortissant turc, est entré en France le 18 août 2023 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valable du 11 mars 2023 au 9 mars 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405622_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201671_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105557_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501950_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

recouvrement forcée des cotisations d'impôt sur le revenu, majorations de 10% et contributions sociales 2008, 2009 et 2010 : - référencée 20 00009 du 6 novembre 2024 effectuée entre les mains de Quesne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906702_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Cette juridiction a, par un arrêt du 11 mars 2021, rejeté la requête d'appel de M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204510_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206707_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203311_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400174_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

QUESSETTE La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205127_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les intéressés ont adressé au maire de la commune une réclamation préalable indemnitaire le 4 mai 2022, en réparation de préjudices subis du fait de troubles anormaux du voisinage.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402516_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

2019 à mai 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105937_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, A. LEQUEUX Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103461_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Après une nouvelle expertise, le maire a confirmé sa décision initiale par arrêté du 7 février 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103423_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

imputable au service jusqu'au 6 juin 2021 par un arrêté du 12 mars 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005734_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103530_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

À la suite d'un avis émis par le conseil de discipline le 19 mars 2021, M.

Source officielle

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