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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502189_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304863_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 20 mai 2022, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans sur le fondement des dispositions du a) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2412826_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la cour d'appel de Papeete par le vice-recteur de la Polynésie française.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403063_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai et le 16 septembre 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200960_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 24 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512088_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, dont je m’occupe régulièrement. / • Je vis avec ma compagne française, mère de ma fille, et nous avons le projet de nous marier prochainement. / • Je suis propriétaire d’une maison depuis mai 2016, ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504882_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
à respecter les principes qui régissent la République française ; 2° Les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur au niveau A2 du cadre
Source officielle8ème chambre
DTA_2409244_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En l'espèce, les services de la préfecture du Val-de-Marne ont adressé à Mme A le 27 mars 2024 une demande l'invitant à produire de nombreuses pièces complémentaire, en particulier le verso de son acte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103077_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, ressortissant algérien né le 24 mars 1992, est entré en France le 14 mars 2018 sous couvert d'un visa D " visiteur " délivré par les autorités consulaires françaises en Algérie, et valable du 6 mars
Source officielle8ème chambre
DTA_2215840_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il ressort de ces mêmes pièces que Mme D est la mère de Mme A B épouse E, naturalisée française, mariée à un ressortissant français, qui réside avec sa famille en France. Mme B et M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100728_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2200289_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
sur l'honneur de sa compagne datée du 12 mars 2021, selon laquelle elle le connait depuis deux ans et entretient une relation avec lui depuis un an ainsi qu'une facture EDF à leurs deux noms en date du
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301738_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une décision du 24 août 2020, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile le 17 mai 2021.
Source officielle5ème chambre
DTA_2010231_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B demande l'annulation, le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306575_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
et de long séjour en France en qualité d'enfant étranger d'un ressortissant français ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510349_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française
Source officielle8ème chambre
DTA_2212545_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article 6 du règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304117_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
qu'en 2006 dans son cahier des charges, fixant le montant de la redevance selon des surfaces qui n'existent pas ; l'appel d'offre méconnaît les dispositions de l'article 2.1° du décret n° 2006-608 du 26 mai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414383_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, ressortissant ivoirien né le 5 mai 1987, est entré sur le territoire français le 30 décembre 2017, muni d'un visa Schengen.
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