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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535832_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

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7ème Chambre

DTA_2202018_20230109

Administratif

9 janvier 2023

B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321970_20231128

Administratif

28 novembre 2023

B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309554_20231213

Administratif

13 décembre 2023

A B, représenté Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour dans un délai

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403428_20240408

Administratif

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Madame A B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210710_20220801

Administratif

1 août 2022

A, représenté par Me Macarez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310611_20231211

Administratif

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410127_20241125

Administratif

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la préfète

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2ème Chambre

DTA_2201881_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Par une délibération du 6 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Gennes-Val de Loire a autorisé la mairesse à résilier la délégation et à assurer la gestion du multi-accueil et du RAM en

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2ème Chambre

DTA_2201883_20250115

Administratif

15 janvier 2025

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2100328_20221013

Administratif

13 octobre 2022

D B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur le recours gracieux qu'il a formé ler décembre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111198_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 septembre et le 16 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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3ème Chambre

DTA_2503231_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600275_20260427

Administratif

27 avril 2026

Elle a été affectée à compter du 8 août 2022 au Dased de l’école primaire publique Mairipehe de Mataiea. Cette mise à disposition a été reconduite pour deux ans par arrêté du 18 décembre 2023.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210507_20220812

Administratif

12 août 2022

C B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210518_20220825

Administratif

25 août 2022

B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis

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11ème chambre

DTA_2214757_20240125

Administratif

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Macarez , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;

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10ème chambre

DTA_2301004_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier, 16 février et 19 avril 2023, Mme C A Épouse B et Mme D E, représentées par Me Macarez, demandent au tribunal, dans

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7ème Chambre

DTA_2214904_20260212

Administratif

12 février 2026

D..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé contre

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