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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2211850_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele, - les conclusions de M. Silvy, rapporteur public, - et les observations de M. C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213730_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, S.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213905_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2214175_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 20 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214198_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2214872_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, S.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215659_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2020. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2216143_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de Mme Monique de Bouttemont. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2216234_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Julia Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216432_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, S.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216545_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2023 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Ben Gadi, substituant Me Semak, représentant le requérant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2217145_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2209177_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313026_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308572_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele, - les conclusions de M. Silvy, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500189_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2410106_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2218466_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600960_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur la requête et de saisir la juridiction civile d’une question préjudicielle concernant sa nationalité française
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301234_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C A, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler d'une part, l'arrêté du 1er février 2023 par lequel
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