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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402429_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
configuration des paramètres de son système de caisse sur la période du 1er juillet 2018 au 12 octobre 2023 – erreur reconnue par l’éditeur du logiciel –, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de plusieurs menus
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204277_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
courrier du 21 novembre 2022, le médecin du centre pénitentiaire d'Orléans - Saran a rejeté sa demande et l'a invité à saisir un médecin expert en vue d'établir un certificat mentionnant lesdites mensurations
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504655_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juin 2025 et le 27 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Mengus, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307166_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Mengus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100820_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
R 57-6-18 du code de procédure pénale (Recours aux moyens de contraintes et emploi des menottes en détention). ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222351_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il aurait été identifié comme l'un des meneurs du mouvement, convoqué à l'ambassade par les autorités congolaises en août 2022, et appris que son nom figure sur une liste de huit personnes considérées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404623_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, qui est locataire d'un logement appartenant à l'OPH Chartres habitat et situé 17 rue des Bas Menus à Mainvilliers (Eure-et-Loir), demande au tribunal d'intervenir auprès du bailleur pour que celui-ci
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009771_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'aide personnalisée au logement (APL) d'un montant de 388,06 euros concernant la période du 1er au 30 novembre 2018 suite au déménagement de sa locataire, Mme B C, de son logement situé 11 place du Mérou
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208915_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B à l'encontre de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en Bresse a ordonné sa gestion menottée, n'est manifestement de nature, au vu de la requête, à créer un doute sérieux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405678_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 26 février 2024 par laquelle la préfète
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002114_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société EURL Pharmacie B a utilisé à compter du 1er mars 2010, le logiciel Alliance Plus, version Premium, qui offre à ses utilisateurs, par le biais d'un menu dédié, la possibilité de supprimer des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100260_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 janvier et le 22 avril 2021 ainsi que le 8 avril 2022, Mmes C et Marie-José B, représentées par la SELARL Menou-Lespagnol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503183_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303122_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A C, représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a retiré le certificat de résidence d'une durée de validité de dix ans
Source officielle5ème chambre
DTA_2211189_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B a refusé, le 5 juillet 2022 à 16 h 50, de se lever de son lit et de s'approcher du passe-menottes afin que les agents pénitentiaires procèdent au sondage des barreaux de sa cellule, en dépit des injonctions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207898_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
est garanti par les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; cette atteinte tient à ce qu'il est systématiquement menotté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103561_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Dans ces conditions, le ministre des armées n'est pas fondé à faire valoir que le requérant ne souffrirait pas d'une amyotrophie de la cuisse droite par rapport à la cuisse gauche - le relevé de mensuration
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402739_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
concept ; que la société a perdu des points sur les horaires d'ouverture et sur le nombre de jours, un écart de 48 jours existant entre les deux offres ; qu'en outre, il lui a été demandé de proposer des menus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402276_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement à usage principal d'habitation de 12 lots libres et de deux macro-lots sur des terrains cadastrés section AD nos 501, 499, 200 situés à Hent Méjou
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307422_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Menu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2023 par laquelle la préfète du
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