impact significatif sur l'équilibre de l'actionnariat de la société STONE CAPITAL, en ce qu'elle a ramené le pourcentage de détention du capital, qui s'élevaient à 46,77% en pleine propriété pour Messieurs

impact significatif sur l'équilibre de l'actionnariat de la société STONE CAPITAL, en ce qu'elle a ramené le pourcentage de détention du capital, qui s'élevaient à 46,77% en pleine propriété pour Messieurs

O R D O N N E : Article 1er : La requête susvisée présentée par Madame C, messieurs Demeeseter et madame F est rejetée.

Par une décision du 22 février 2023, dont messieurs B demandent l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision

Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, Messieurs et Madame B, M et O déclarent se désister de la requête et demandent à ce qu'il en soit donné acte.

résulte de l'instruction que, en application de ces dispositions, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Libourne a, par deux ordonnances du 25 avril et 11 mai 2023, autorisé Messieurs

. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté 2023-01210 en date du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation déclarée le 8 octobre 2023 par Messieurs

C..., ressortissante soudanaise, née le 1er janvier 1997 à Mestéré, a présenté une première demande d’asile enregistrée selon la procédure dite « Dublin » le 15 juillet 2024 sur le territoire français

l'opération de travaux publics concernée, notamment la localisation indiquée par le requérant, 1, 3, 5, 7, 9, 10, 12, 14 rue Felix Faure, 7bis, 11, 13, 15, 16, 32 et 34 rue Raspail, 6, 32, 34, 36 et 38 rue Mertens

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Messieurs D et de Mme D est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à M.

Par courrier recommandé n°1A 177 841 1507 3 du 13 avril 2021, le Maire de la commune a informé Messieurs Gregoriou, co-gérants de la société, de l'expiration de la convention à la date du 8 octobre 2021

suspension de la décision de rejet née du silence conservé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé devant elle le 20 février 2023 par messieurs

aux termes du II de l'article premier de l'arrêté n° MA-AG-2020-026 du 28 mai 2020 produit par la commune et reçu en préfecture le 9 juin suivant : "'Délégation permanente est donnée à mesdames et messieurs

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la Sarl BVL Architecture et Messieurs E et D, représentés par Me Robert, demandent la mise hors de cause de M.

B, à Messieurs Bemmedie et Ait Amon, au Sdc de L'Ensemble Immobilier Cadastré Section By 40, à Mme C, à la commune d'Argenteuil, à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord De Seine, à la société

Par la présente requête, Messieurs A et M et Mme B demandent la suspension des effets dudit arrêté du 15 janvier 2025 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.

attestation de réussite de son école Kedge Business School le 26 mars 2026, puis de son diplôme le 7 avril 2026, et à l’autorisation de travail qu’elle a obtenue en vue d’un emploi au sein de la société Meotec

notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sous peine d'en être expulsés avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre à la charge solidaire de Messieurs

Messieurs D... et mesdames Euzière Klimis et G... demandent au tribunal d’annuler cette délibération.

Messieurs O, M, N, B et A, et mesdames F et J demandent au tribunal d'annuler cette lettre, ainsi que la décision tacite de rejet de leur recours gracieux en date du 12 décembre 2019. 2.