Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
de justice administrative, l'expulsion de la société Lavage Auto-Moto Cannois occupante sans droit ni titre de la station de lavage du parc de stationnement Saint-Nicolas situé à l'angle de la rue Mimont
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504222_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Calvados a mis en demeure les occupants sans droits ni titre, installés avec leurs résidences mobiles et leurs véhicules sur le terrain référencé au cadastre sous le n° AI 121, appartenant à la SCI MIMOSA
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2301984_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D F, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303516_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D A, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600125_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Mimoun représentant la SARL Palm 1 qui maintient sa requête et les observations de Me Paloux, représentant la commune de Cannes, qui reprend
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301848_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, domicilié 7 ter impasse des Mimosas à Juvignac (34990) est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les parcelles AN 314, AN 315 et AN 316, situées à l'angle de la rue de l'Hortus
Source officielle8ème chambre
DTA_2114028_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme A occupe un logement situé au 1 rue des Mimosas sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en vertu d'un contrat de bail depuis le 21 juillet 2018.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2001788_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
E C, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, en tant que résidence secondaire, à laquelle il a été assujettie au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304419_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'autofinancement est prévu pour un montant de 1 700 000 euros et un prêt participatif via la société prestataire de service en financement participatif Mimosa pour un montant de 600 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201162_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
M. et Mme C ont déposé le 17 mars 2022, une déclaration préalable pour la construction d'un mur de séparation entre leur parcelle cadastrée n° 1279 située 10 Clos des Mimosas sur le territoire de la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2404225_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le requérant ne conteste pas que l'adresse de notification figurant sur l'arrêté attaqué (79 impasse des mimosas, La Beaucaire H BT79, 83200 Toulon) était bien celle qu'il avait communiquée à l'appui de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210823_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SNC Natiocredimurs a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2020 et 2021, à raison d’un local, dont elle est emphytéote, situé dans la zone industrielle de la Mimaude
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304682_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français, ensemble l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603936_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Salvage, juge des référés ; les observations de Me Mimoun, pour la société requérante, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête, a soutenu que l’urgence était présumée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603946_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Salvage, juge des référés ; les observations de Me Mimoun, pour la société requérante, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête, a soutenu que l’urgence était présumée
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2306023_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C B, né le 10 juillet 1955, domicilié chez Mme A B, 16 allée des Mimosas à Castelnaudary (11400), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d'une amende de 500 euros compte tenu d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
par lequel le maire de la commune de Coudekerque-Branche s'est opposé à la déclaration préalable à l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit d'un bâtiment situé 5, rue des Mimosas
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2216896_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, complétée par un mémoire enregistré le 16 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311934_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C A, de nationalité algérienne, nés respectivement les 8 janvier 1987 et 15 août 1981 à Ait Aissa Mimoun et Beni Yenni dans la wilaya de Tizi-Ouzou (Algérie), dorment à la rue avec leurs trois enfants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206595_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C E, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 10 sur 14