Enfin, aux termes de l'article du même code : " Pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit./ Ils sont soignés gratuitement./ S'ils en font la demande

ses ressources retenu par la caisse d'allocations familiales est erroné et qu'elle se trouve dans une situation de précarité financière, l'obligeant à recourir aux services de l'épicerie sociale pour nourrir

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que depuis cinq mois il ne dispose plus de ressource financière pour se nourrir, se loger et est contraint de vivre dans la rue; cette

libertés fondamentales qui créé une situation extrêmement précaire, son état de santé s'est considérablement dégradé du fait d'une infection bactérienne, il ne dispose plus d'aucune ressource pour se nourrir

subvenir à ses besoins le temps que le tribunal déjà saisi se prononce sur la décision de retrait de sa carte de résident ; - cette situation le prive de circuler librement, de pouvoir vivre et se nourrir

s'il est en âge de partir à la retraite, il souhaite continuer à travailler au maximum quatre ans dans la mesure où il ne cumule pas assez de trimestres pour lui permettre de vivre, se loger et se nourrir

mois et elle ne perçoit plus aucune ressource depuis le mois d’octobre 2025 ; elle ne peut plus bénéficier des dispositifs d’aides et est contrainte d’emprunter de l’argent auprès de ses proches pour nourrir

de proportionnalité et de dignité humaine dès lors qu'aucun examen quant aux conséquences de cette décision n'a été mené, notamment sur la possibilité de subvenir à leurs besoins vitaux tels que se nourrir

B, en langue française, qui soutient qu'il a été contraint de demander l'asile en Allemagne afin de pouvoir se nourrir et survivre et afin de pouvoir téléphoner à sa sœur qui réside en France ; il insiste

regard du fait de sa vulnérabilité alors qu'il est particulièrement isolé sur le territoire français, qu'il n'a aucune source de revenu et est contraint de solliciter l'aide d'associations pour se nourrir

Il soutient que le motif de l'arrêté attaqué selon lequel il serait instable et fragile, qu'il semblerait nourrir un sentiment de persécution et d'injustice laissant craindre une action individuelle potentiellement

Il soutient que le motif de l'arrêté attaqué selon lequel il serait instable et fragile, qu'il semblerait nourrir un sentiment de persécution et d'injustice laissant craindre une action individuelle potentiellement

A s'est limité à faire état des raisons pour lesquelles il a refusé de réaliser le test PCR eu égard aux craintes qu'il disait nourrir d'être renvoyé vers l'Afghanistan, les seuls problèmes d'insomnie

alors que de surcroît il ne dispose d'aucun hébergement stable et passe la nuit sous des abris de fortune lorsqu'il n'est pas logé temporairement par des compatriotes ou des associations, et ne peut se nourrir

La requérante se prévaut de la présence en France d'une sœur, prénommée Nourah, née le 9 mai 2002 et d'un frère, prénommé Lezou, né le 23 avril 2004, tous deux entrés mineurs en France le 29 juillet 2016

G, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de

d'une part, il est atteint d'une leucémie et est en situation de handicap, d'autre part, alors que sa formation a débuté le 12 novembre 2024, il n'a aucune attache à la Réunion et doit se loger et se nourrir

particulière dès lors qu’il est totalement isolé sur le territoire, que les personnes qui l’hébergent sont âgées et en situation de handicap et ne peuvent subvenir à ses besoins, qu’il ne peut pas se nourrir

Tout d’abord, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il existerait un arrêté du maire, ou même une décision verbale, instaurant l’amende de 50 euros à l’encontre des personnes nourrissant les chats

couverture sociale, sans droits sociaux, notamment pour le versement de ses allocations ; elle est sans activité professionnelle, sans aucune ressource et est dans l’incapacité de payer son loyer, de se nourrir