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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403646_20250710
10 juillet 2025
français.
DTA_2303042_20240226
26 février 2024
A la suite de son mariage avec une ressortissante française, il a déposé le 7 mars 2023 une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français.
2ème chambre
DTA_2201851_20221220
20 décembre 2022
Elle s'est maintenue irrégulièrement en France à l'expiration de son visa.
DTA_2402975_20250512
12 mai 2025
B ne séjournait en France que depuis un an à la date de la décision attaquée.
1ère Chambre
DTA_2200703_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Lacavé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a
DTA_2302374_20240123
23 janvier 2024
Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404145_20250416
16 avril 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2501030_20251113
13 novembre 2025
Si l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité
4ème Chambre
DTA_2200484_20231208
8 décembre 2023
le pays de destination, et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an.
DTA_2402540_20241105
5 novembre 2024
Le 9 mars 2019, il s'est marié avec une ressortissante française, et a obtenu un titre de séjour en qualité de conjoint de français, renouvelé jusqu'au 26 octobre 2023.
8ème chambre
DTA_2207847_20231222
22 décembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 13 décembre 1962 à Maubeuge (France) et déclarant être entré sur le territoire français, pour la dernière fois, le 23 juin 2015, a sollicité la délivrance d'un titre de
DTA_2202952_20230323
23 mars 2023
à la législation française.
DTA_2402791_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, M.
DTA_2300317_20230613
13 juin 2023
DTA_2500057_20250515
15 mai 2025
A, ressortissant tunisien né le 6 novembre 1998, est entré en France, selon ses déclarations, en 2020.
DTA_2500023_20250715
15 juillet 2025
C, ressortissant algérien né le 3 octobre 1993 déclare être entré sur le territoire français en 2015.
2ème Chambre
DTA_2401739_20240619
19 juin 2024
dans le délai de trente jours et celle prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
DTA_2202315_20230207
7 février 2023
séjourné en France depuis trois ans et huit jours au jour du dépôt de sa demande.
DTA_2403783_20260129
29 janvier 2026
D..., ressortissant algérien né le 8 octobre 1978, déclare être entré en France le 1er décembre 2010.
DTA_2410217_20250515
En troisième lieu, le séjour de Mme A, entrée en France en octobre 2024, est récent.
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