CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520618_20250930
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
ORTA_2520758_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2521689_20260203
3 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police de Paris a refusé son admission exceptionnelle au séjour, qu
ORTA_2601230_20260512
12 mai 2026
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORTA_2512055_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de de séjour ; 2
ORTA_2512253_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2605714_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Calvdo-Pardo, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2410879/1 rendu le 17 septembre 2024 par cette juridiction.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504808_20250909
9 septembre 2025
suspendre l'exécution de la délibération du 2 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Blausasc a décidé d'engager la procédure de retrait de la commune de la communauté de communes du Pays de Paillon
6ème Chambre
DTA_2304351_20231030
30 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.
2ème chambre
DTA_2509066_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
1ère Chambre
DTA_2305267_20240430
30 avril 2024
C A B, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant
4ème chambre
DTA_2504754_20260210
10 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
1re Section - 2e Chambre
DTA_2525712_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
8ème Chambre
DTA_2216097_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 novembre 2022 et le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème chambre
DTA_2200087_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501338_20250312
12 mars 2025
A B, représenté par Me Pardoe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Gironde de lui
1ère chambre
DTA_2417988_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
3e Section - 1re Chambre
DTA_2218035_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de
DTA_2222967_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2224596_20230327
27 mars 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Page 10 sur 53
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.