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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300125_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
attaquée, l'époux de la requérante, de nationalité espagnole, justifiait d'un contrat à durée déterminée du 9 mai 2022 au 13 mai 2022, puis du 12 septembre 2022 au 13 mai 2023 au sein de l'entreprise Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302489_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
PAQUIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516389_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Duhamel, - les observations de Me Pasquio, représentant l’Association culturelle franco turque du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2305373_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, pour l'association des jardins familiaux du Bois des Chaqueux et de Me Pasquio, représentant la commune de Fleury-Mérogis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109346_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Löns, rapporteur public, - les observations de Me Bidault, représentant M. et Mme B et de Me Pasquio, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536177_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : Sur l’urgence : - elle est établie dès lors que son immeuble nécessite des travaux de rénovation énergétique avant 2028 pour se conformer à l’interdiction de location des passoires
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503563_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - les observations de Me Pasquiou substituant Me Macarez, représentant Mme A..., présente.
Source officielle4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_1907520_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par arrêté du 13 juin 2019, elle a été réintégrée à compter du 1er septembre 2019 et affectée au lycée Pasquet à Arles.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302162_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
PAQUIER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300187_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
PAQUIER La république mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504211_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOULOUSE Monsieur J Côte du Château de Bonrepos 31350 PEGUILHAN 814 AC 0045 33bis Allée des Soupirs 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantMonsieur L nancy 18 rue pasquier
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303607_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Pasquier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210398_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
E D, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination
Source officielle7ème chambre
DTA_2205430_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C A, représentés par Me Pasquier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Dinsheim-sur-Bruche a accordé à la société Neo's Real Estate Immoneov
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510379_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
- les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301188_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
K A et Mme H F, - les observations de Me Pasquio, substituant Me Peru et représentant la commune de Saint-Junien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315395_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
M et Mme F I qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Pasquio pour la commune de Nanterre concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510707_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
initiales, demande à ce que le juge des référés ordonne sans délai à la commune de Gennevilliers le retrait du drapeau palestinien installé sur le parvis de l'hôtel de ville ; - les observations de Me Pasquio
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302107_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
PAQUIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303461_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
PAQUIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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