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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506065_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, l’association « quatre pattes un toit », représentée par Me Valensi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
montant total de 5 036 euros, des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé 10, rue du Patis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202273_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500166_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A, représenté par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500101_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Pather, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301258_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D E, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301910_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601903_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par Me Pather, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602171_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l’arrêté du préfet de police de Paris n°2026-00096 du 22 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du procès en appel de l’assassinat de Samuel Paty
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101675_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2538048_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’administration de formaliser par écrit et d’exécuter sans délai la décision relative à son départ en stage dans le cadre du dispositif « PAT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205282_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Pater, première conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404587_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pater, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514228_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Pather, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2405136_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Gayrard, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Bourjade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506041_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La présidente du tribunal administratif de Montpellier a, par décision du 1er décembre 2025, désigné Mme Pater, première conseillère, pour statuer par ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507582_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La présidente du tribunal administratif de Montpellier a, par décision du 1er décembre 2025, désigné Mme Pater, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1
Source officielle3ème chambre
DTA_2100044_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au cours de la vérification de comptabilité de la SARL Pose armatures Guadeloupe (PAG), gérée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400180_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Martinique en date du 16 janvier 2024 portant interdiction de manifestation, d’attroupement et de rassemblement aux abords du hameau de la Pagerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102084_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 29 mai 2021 du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande de titre de séjour
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