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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507248_20250618
18 juin 2025
Le directeur du Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2304250_20250108
8 janvier 2025
Il soutient que : - le certificat d'urbanisme est entaché d'incompétence ; son signataire n'a pas de délégation de signature dûment publiée et il n'est pas justifié de l'empêchement du maire ; -
2ème chambre
DTA_2101464_20230222
22 février 2023
hospitalière : " Des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées, sous réserve des nécessités de service : / 1° Aux représentants dûment
1ère chambre
DTA_1900141_20231222
22 décembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'un vice de procédure ; - l'arrêté en litige se fonde sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'il n'a jamais participé à un mouvement
DTA_1900447_20231222
DTA_1900465_20231222
7ème chambre
DTA_2105218_20231128
28 novembre 2023
publique hospitalière : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501346_20251027
27 octobre 2025
Sur les demandes de mise hors de cause : En l’état de l’instruction, compte tenu de ce qui qui a été exposé au point 3 de la présente ordonnance, la participation aux opérations d’expertise de la commune
4ème chambre
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés () ". 4.
DTA_2212020_20230112
12 janvier 2023
au cours de l'audience du 5 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne ou de leurs représentants, dûment
DTA_2102248_20231128
Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, est composée comme suit : () / 4.
MSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_1803721_20220727
27 juillet 2022
établie ; - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction au code de la route ; - les stages de sensibilisation auxquels a participé
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300710_20241112
12 novembre 2024
Elle soutient que : - les saisies ont été opérées illégalement en raison des dettes d'une SCI " Dumand Caraïbes " dont elle n'est pas l'associée ; - il n'a pas été tenu compte de sa participation
DTA_2300306_20241112
DTA_2601710_20260213
13 février 2026
Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 2
DTA_2201578_20221018
18 octobre 2022
perçus au cours de l'année 2020, qu'elle est séparée de son conjoint depuis juillet 2021, que le pacte civil de solidarité qui les unissait a été rompu le 28 avril 2022 et que son ex compagnon ne participe
ORTA_2403594_20240403
3 avril 2024
atteinte grave et manifestement illégale à son droit d'aller et venir puisqu'elle la prive de sa liberté de circulation et l'expose à un risque d'interpellation et d'éloignement ; - elle ne peut pas participer
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501768_20250830
30 août 2025
En l’absence de l’avocat de permanence dûment convoqué. Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de M. Felsenheld, juge des référés ; les observations de M.
ORTA_2600175_20260119
19 janvier 2026
Le requérant n’ayant pas été représenté dans la présente procédure en l’absence de l’avocat de permanence dûment convoqué, il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande.
3ème Chambre
DTA_2111180_20240314
14 mars 2024
A C avait été dûment convoqué et, d'autre part, que son avocat, qui le représentait devant cette commission, avait produit un mémoire dans lequel il était indiqué que M. A C avait été convoqué.
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