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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2329361_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Dans ce cas, des conclusions à fin d’annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté du 7 juillet 2020, Mme A B s'est vu accorder par le maire de la commune de Conflans-sur-Loing, une délégation de fonctions en qualité de première adjointe.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304854_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Patrick B a été retrouvé le lendemain, décédé à son domicile.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212044_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Patrick Poinsot, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France régulièrement nommé dans ces fonctions par décret du 25 janvier 2021, publié le
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522106_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2523001_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504589_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306378_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2320386_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216698_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207774_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2002079_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206091_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
délitement du produit en surface sur certains endroits laissant apparaitre la mousse en sous couche) ; - alors que la société Creativ'Innovation Aménagement assurait reprendre les ouvrages : une première
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325909_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403435_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il s’est soustrait à une première mesure d’éloignement du 25 avril 2018.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422497_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres qui bénéficie d'une délégation de la préfète des Deux Sèvres, en date du 18 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300564_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
février 2023, la commune de Nice demande au juge des référés d'ordonner : 1°) un non- lieu de statuer dès lors que le rapport de constatation du caractère dangereux du site a fait l'objet d'une première
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409697_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400622_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il résulte du bordereau de situation en date du 26 janvier 2024 mentionné au point 3 que, sur les 19 sommes dues par Mme B, les 18 premières correspondent à des forfaits de post-stationnement impayés consécutifs
Source officiellePage 10 sur 49