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C B, représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420463_20250122

Administratif

22 janvier 2025

C B D, représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305066_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Marseilles-lès-Aubigny a mis fin à son stage et l’a radiée

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305094_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Pelletier demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Marseilles-lès-Aubigny lui a infligé un blâme à titre disciplinaire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316605_20230915

Administratif

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Péfanis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé un blâme à son encontre pour manquements aux devoirs d'obéissance

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503003_20250919

Administratif

19 septembre 2025

La commune de Saint-Germain, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard Aminthas et Tissot, a produit une pièce enregistrée le 18 septembre 2025.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503842_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représentée par la SELARL Alciat-Juris, Me Pelletier, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202937_20221213

Administratif

13 décembre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506369_20250630

Administratif

30 juin 2025

Mme B est domiciliée à Peillonnex, en Haute-Savoie (74250).

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407931_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, la commune de Thonon-les-Bains, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

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7ème Chambre

DTA_2411961_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201588_20220712

Administratif

12 juillet 2022

PELLISSIER Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, D. GERVIER

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201651_20220830

Administratif

30 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201672_20220712

Administratif

12 juillet 2022

PELLISSIER Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, D. GERVIER

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601281_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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Reconduite à la frontière

DTA_2602259_20260320

Administratif

20 mars 2026

F..., représentée par Me Pélissier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2026 par laquelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300936_20230307

Administratif

7 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'union départementale

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301204_20230420

Administratif

20 avril 2023

B de Bérail, représenté par Me Pelletier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté non

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1ère chambre

DTA_2200723_20220805

Administratif

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

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1ère chambre

DTA_2101128_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

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