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B..., représenté par Me Rosin, déclare se désister des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte qu’il présente dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2509854_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Article 3 : L’État versera à Me Rosin, avocat de Mme D...

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2406557_20240607

Administratif

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517236_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522921_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2522902, enregistrée le 3 décembre 2025, par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304762_20230315

Administratif

15 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607287_20260506

Administratif

6 mai 2026

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508922_20250814

Administratif

14 août 2025

B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501987_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2501989, enregistrée le 6 février 2025, par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600104_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518289_20251015

Administratif

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Rosin, informe le tribunal qu’il se désiste de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500379_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu : -la requête n° 2500395 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500789_20250212

Administratif

12 février 2025

Vu : -la requête n° 2500800 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314658_20230707

Administratif

7 juillet 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404497_20240429

Administratif

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2304261_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Il ressort des pièces qu'à l'occasion de la déclaration par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602936_20260324

Administratif

24 mars 2026

Le préfet des Hauts-de-Seine a produit une pièce qui a été enregistrée le 23 février 2026.