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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les observations de Me Pialat, représentant M. A... B..., présent à l’audience.

Source officielle

Juge unique (6)

DTA_2301545_20230406

Administratif

6 avril 2023

H I, représenté par Me Pialat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305599_20230821

Administratif

21 août 2023

Pillet, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305385_20230821

Administratif

21 août 2023

Pillet, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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3ème chambre

DTA_2303813_20250331

Administratif

31 mars 2025

PILLET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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3ème chambre

DTA_2204673_20240129

Administratif

29 janvier 2024

PILLET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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3ème chambre

DTA_2108990_20230123

Administratif

23 janvier 2023

PILLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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Juge unique (3)

DTA_2200932_20231016

Administratif

16 octobre 2023

PILLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Juge unique (3)

DTA_2102925_20230530

Administratif

30 mai 2023

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Juge unique (3)

DTA_2201941_20231016

Administratif

16 octobre 2023

PILLET La République mande et ordonne au ministre de l'Economie et des Finances, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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3ème chambre

DTA_2104230_20220919

Administratif

19 septembre 2022

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3ème chambre

DTA_2401443_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Pillet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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Juge unique (3)

DTA_2402490_20240523

Administratif

23 mai 2024

PILLET La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405848_20240820

Administratif

20 août 2024

Pillet, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300663_20251124

Administratif

24 novembre 2025

sur demande de la requérante, Mme C..., demande au juge des référés d’attraire à la cause la compagnie d’assurance habitation de Mme C..., la société Generali, dont le siège social est situé 2, rue Pillet

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206486_20221001

Administratif

1 octobre 2022

PILLET

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Chambre 1

DTA_2500411_20250603

Administratif

3 juin 2025

D A B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506266_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Pirlet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500679_20250127

Administratif

27 janvier 2025

A B, représentés par Me Pirlet, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de leur délivrer

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