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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203117_20250507
7 mai 2025
national de la statistique et des études économiques (INSEE) permettent de considérer que les communes de la Valette-du-Var et de Juvignac sont comparables, notamment en termes de revenus et de niveau de richesse
5e Section - 3e Chambre
DTA_2203293_20230329
29 mars 2023
l'adoption du 1° du I de l'article 220 quindecies du code général des impôts, que le gouvernement a eu pour objectif de stimuler et aider des structures modestes et de favoriser la diversité et la richesse
1ère Chambre
DTA_2001378_20220708
8 juillet 2022
S'il est vrai que parmi les objectifs du PADD, figurent l'orientation n° 4 " Développer la capacité de création de richesses territoriales " et, plus particulièrement, l'orientation n° 35 " Consolider
4ème Chambre
DTA_2100686_20230509
9 mai 2023
faire ; - l'arrêté de cessibilité est illégal du fait de l'illégalité de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 8 septembre 2016 dès lors que l'avis de l'autorité environnementale a été rendu
2ème Chambre
DTA_2000753_20221230
30 décembre 2022
Enfin, les circonstances selon lesquelles, d'une part, peu de personnes se sont rendues aux permanences au cours de l'enquête, d'autre part, les époux A estiment n'avoir pas été mis à même d'émettre des
DTA_2005939_20230918
18 septembre 2023
Le commissaire enquêteur a, enfin, émis un avis motivé par une présentation clairement séparée de son rapport intitulée " motivation et conclusions " dans laquelle il rend un avis favorable au projet de
DTA_2005940_20230918
DTA_2005942_20230918
DTA_2005943_20230918
DTA_2005944_20230918
3ème chambre
DTA_2102431_20230927
27 septembre 2023
la délibération a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 123-15 du code de l'environnement dès lors que le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ont été rendus
DTA_2006186_20230918
Aux termes de l'article L. 123-15 du code de l'environnement dans sa version en vigueur : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai
DTA_2002126_20230524
24 mai 2023
Il précise les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les effets du plan local d'urbanisme et assurer la préservation des richesses écologiques Ce rapport traite des incidences et mesures sur
5ème chambre
DTA_1905593_20230607
7 juin 2023
D'une part, le compte-rendu établi lors de l'entretien professionnel de Mme A au titre de l'année 2018 mentionne s'agissant du sens du relationnel, en dépit des éléments positifs, qu'il doit être porté
5ème Chambre
DTA_2105873_20231024
24 octobre 2023
La souffrance psychique : l'expert l'appréciera à partir de l'importance des troubles, de leur intensité et de leur richesse symptomatique.
6ème chambre
DTA_2201350_20251202
2 décembre 2025
surplus, et quand bien même, comme le soutient le requérant, ces fonctions donneraient un avantage aux personnes concernées, dans la mesure où les lignes de gestion mettent précisément en avant « la richesse
DTA_2201376_20221128
28 novembre 2022
de l'article UC 11. 4 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'aspect extérieur des constructions et aux clôtures : " D'une manière générale, sauf cas particuliers de projet d'une grande richesse
Chambre 1
DTA_2203555_20240820
20 août 2024
Si la richesse biologique du milieu peut constituer un indice à l'appui de la qualification de cours d'eau, l'absence d'une vie piscicole ne fait pas, par elle-même, obstacle à cette qualification. 7
2ème chambre
DTA_2302176_20250704
4 juillet 2025
afin de maintenir des zones tampon et de transition avec les espaces agricoles (orientation 1.1.2 du PADD) et favoriser les autres espaces de nature relais qui participent au maintien d'une certaine richesse
DTA_2200627_20231204
4 décembre 2023
la présente affaire, est constituée sous la forme inhabituelle d'un îlot urbain en plein milieu d'un espace homogène intégralement identifié en espace remarquable ; - ce secteur présente la même richesse
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