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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309530_20231102
2 novembre 2023
Au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.
DTA_2309596_20231102
ORTA_2402582_20240611
11 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Rikabi, représentant Mme B.
Reconduite à la frontière
DTA_2508315_20251020
20 octobre 2025
Boutot, magistrat désigné ; les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, avocate de Mme J... qui expose que le résumé de l’entretien individuel ne comporte pas de signature, et que la
Juge unique (6)
DTA_2301515_20230406
6 avril 2023
Dhers, magistrat désigné ; - les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, représentant Mme C, assistée de M.
DTA_2509442_20250829
29 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 28 août 2025 à 14 heures, en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.
DTA_2510967_20250925
25 septembre 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 septembre 2025 en présence de Mme Romelli, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2310912_20231211
11 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.
DTA_2407425_20240809
9 août 2024
Ont été entendus lors de l'audience publique, tenue en présence de Mme Romelli greffière d'audience. - le rapport de M. Salvage ; - les observations de Me Rikabi pour M. B.
1ère chambre
DTA_2503115_20251022
22 octobre 2025
Gros ; - les observations de Me Rommelaere substituant Me Snoeckx, représentant M. C..., présent à l’audience. Une note en délibéré, présentée pour M.
DTA_2408387_20250226
26 février 2025
Gros ; - les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoekx, avocate de Mme B ; - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2510645_20250917
17 septembre 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 septembre 2025 en présence de Mme Romelli, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2502143_20250317
17 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2025, en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport. M. A n'était ni présent, ni représenté à l'audience.
DTA_2506137_20250702
2 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport. A l'audience, M.
DTA_2306610_20230804
4 août 2023
Au cours de l'audience publique du 2 août 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.
DTA_2400712_20240215
15 février 2024
Au cours de l'audience publique du 13 février 2024, tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Dyèvre a lu son rapport et a entendu les observations de Me Madouche pour la société requérante
DTA_2309182_20231020
20 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Riou, représentant M.
DTA_2406544_20240717
17 juillet 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 juillet 2024 à 11 heures en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport.
DTA_2403591_20240426
26 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Iglesias pour M.
DTA_2407717_20240826
26 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées.
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