E A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme D E veuve C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet

Lauranson, rapporteur publique, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence " vie privée et familiale

Une note en délibéré, enregistrée le 29 mars 2024, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

somme de 1 500 euros à Me Ruffel, au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

B D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Une première carte de séjour lui a été délivrée le 21 novembre 2017 en qualité de travailleur saisonnier valable du 12 octobre 2017 au 11 octobre 2020.

A C, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.

E D, représenté par Me Ruffel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 avril 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 juillet 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai

Article 2 : La présente décision sera notifiée à A C, au préfet de l'Aude et Me Ruffel.

Par arrêté du 7 avril 2022 le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer à M.

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 février 2022 portant refus de séjour ; 2) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une

A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2022 du préfet de l'Hérault refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans

Par arrêté du 12 avril 2022, le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet