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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509733_20250728
28 juillet 2025
B et à la société SAD LOC en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2203621_20250211
11 février 2025
et que se trouvent également deux autres études notariales à Héric et Nort-sur-Erdre, villes situées à environ dix minutes de Saffré.
4ème Chambre
DTA_2307646_20260316
16 mars 2026
B... d’avoir abandonné un sac de déchets sur la voie publique. M.
2ème chambre
DTA_2300011_20241119
19 novembre 2024
Il soutient qu'il n'est ni le propriétaire du sac de déchets ni l'auteur de son dépôt sauvage sur le domaine public et ne peut donc être tenu au paiement des frais d'enlèvement dudit sac.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501457_20250730
30 juillet 2025
suspendre l'exécution de la décision d'intégration dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) d'un agent issu du corps des secrétaires administratifs de classe supérieure (SACS
5ème Chambre
DTA_2002092_20221021
21 octobre 2022
A, gérant de la société, la mesure de la taille des coques ou l'acquisition des vingt-cinq sacs de coques en litige.
2ème Chambre
DTA_1901818_20221208
8 décembre 2022
En l'espèce, le 27 novembre 2017, un brigadier de la police municipale de Nice a constaté sur la voie publique, au niveau du 1, rue Cassini à Nice, la présence de sacs fermés déposés en dehors de leur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1425017_20251029
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE SAFT SA.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302821_20230428
28 avril 2023
que soutient le ministre des armées, elle a posé quatorze questions durant la procédure ; - l'appréciation de son offre technique est entachée d'une erreur manifeste dès lors qu'elle fabrique des sacs
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602657_20260401
1 avril 2026
travailleurs du SPIP dite « CGT Insertion et probation (CGT I-P), l’observatoire international des prisons – section française (OIP – SF), le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocat.e.s de France (SAF
Chambre 1
DTA_2101604_20250328
28 mars 2025
Safe, est constitué presque exclusivement de facturations de prestations techniques, administratives ou commerciales au bénéfice des sociétés du " groupe ", la SAS Securipro, la SNC Auvergne Incendie,
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400595_20240607
7 juin 2024
de dévolution du marché relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac
2e Section - 1re Chambre
DTA_2405344_20260224
24 février 2026
B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215965_20230227
27 février 2023
annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Naomie Safi
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202925_20220720
20 juillet 2022
Il soutient que l'administration refuse de lui restituer le sac contenant ses effets personnels avec lequel il est rentré après une autorisation d'absence, ce qui met en cause son droit au respect de la
6ème Chambre
DTA_2306075_20260320
20 mars 2026
A... exerçait des fonctions de responsable du site de la SAE Unité Est de Narbonne et de responsable par intérim des sites de la SAE de Carcassonne et de Villeneuve Minervois.
DTA_2304996_20260320
DTA_2406169_20240515
15 mai 2024
A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal d'Idris Safi, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
8ème chambre
DTA_2503340_20260320
Par une intervention, enregistrée le 3 mars 2025, le syndicat national des journalistes (SNJ) et le syndicat des avocat·e·s de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent que le tribunal fasse
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502630_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, le syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF) représenté par Me Dumaz-Zamora, Me Ducoin, Me Massou Dit B, Me Casau,
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