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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2212362_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La commune du Blanc-Mesnil a opposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216416_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune du Blanc-Mesnil conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307565_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 27 juillet 2023, les services du renseignement intérieur ont transmis au préfet du Nord une « note blanche » concluant qu’il existait des raisons sérieuses de penser que
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206462_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la commune de Carbon-Blanc, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509555_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
enregistrée le 12 septembre 2025, la société Qualiconsult Sécurité, représentée par Me Vautrin Burg, demande au Tribunal : 1°) de condamner le Groupement de coopération sanitaire GHT Léman Mont Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005166_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
a délivré un permis de construire à la SAS AXEetD ; - de mettre à la charge solidairement de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de la SAS AXEetD la somme de 5000 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005814_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
a délivré un permis de construire modificatif à la SAS AXEetD ; - de mettre à la charge solidairement de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de la SAS AXEetD la somme de 5000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403620_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Cheval-Blanc demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état des remblais en enrochement, situés chemin de la grande bastide à Cheval-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301365_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, le maire du Blanc-Mesnil demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205052_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2023, le président de l'université Savoie Mont Blanc conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2313821_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune du Blanc-Mesnil justifie avoir entièrement exécuté le jugement n°1901772 du 11 février 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105877_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
3°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix Mont-Blanc la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2215157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que l’arrêté du 13 septembre 2022 du président du CCAS du Blanc-Mesnil doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402973_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, l'association Paz, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision implicite de rejet née le 4 décembre 2023 du silence gardé par le maire du Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103875_20230828
28 août 2023
28 août 2023
construire ; - d'enjoindre à la commune de lui délivrer le permis de construire dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; - de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108931_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Les Lys Blancs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211853_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce d'accorder à la commune du Blanc-Mesnil, la somme qu'elle demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214273_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410348_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Article 2 :La commune de Chamonix-Mont-Blanc versera à la SCI STTB Müller une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300102_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Le centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc soutient que l'expertise demandée par M.
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