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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2414131_20241118
18 novembre 2024
constitue pas une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été signalé, sous cinq identités différentes, à savoir, Reda Madi né le 10 novembre 1990 à Gany (France), Samir
Reconduite à la frontière
DTA_2504883_20250514
14 mai 2025
B A, à Me Salim Moussa, au préfet de la Vienne et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201288_20220824
24 août 2022
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, la société Allianz Iard, représentée par Me Salhi, demande au juge des référés, d'une part, de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise
Juge Unique 2
DTA_2203294_20220926
26 septembre 2022
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Salim D, à Me Madeline et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public E mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2022.
4ème chambre
DTA_2205914_20241107
7 novembre 2024
Par ailleurs, le fait qu'elle établit avoir travaillé au sein du restaurant Salim Marrakech au cours d'une période non établie et qu'elle produit une promesse d'embauche du 29 mars 2022 en CDI au sein
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500625_20250526
26 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, la SAS Setecba et la SMABTP, recherchée en sa qualité d'assureur de la SAS Iso Plaquiste, représentées par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, demandent
4e Section - 1re Chambre
DTA_2211570_20220915
15 septembre 2022
le préfet de police, se fonde sur le rapport établi par le docteur E C, qui n'a pas siégé au sein du collège, et comporte les noms des trois médecins membres du collège, les docteurs Joëlle Tretout, Samir
2ème chambre
DTA_2101942_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, la société SN STPE, représentée par la SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis - Denis - Roger - D'Aillencourt, demande au tribunal :
DTA_2401624_20240419
19 avril 2024
que l'arrêté contenant les décisions attaquées, lequel ne comporte que dans son premier considérant les noms et prénoms du requérant, le reste de l'acte étant libellé au nom de Gueffaz et au prénom de Samir
DTA_2505321_20251224
24 décembre 2025
Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Sami, assistant M. A... et substituant Me Ormillien, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2300725_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023 la société le Bâtiment associé, représenté par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal : - de lui donner acte
4ème Chambre
DTA_2003591_20221003
3 octobre 2022
contraintes autres que celles donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions horaires prévue par le décret du 16 avril 2002 susvisé, notamment la pénibilité, le caractère dangereux, insalubre ou salissant
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506076_20250611
11 juin 2025
A B, de nationalité tunisienne, représenté par Me Salim Ben Hamidane, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L.521- 3 du code de justice administrative
DTA_2303700_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, la SAS Egis Bâtiments Nord Est, représentée par Me Salhi, : - conclut qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, tous droits et moyens réservés
3ème chambre
DTA_2600406_20260424
24 avril 2026
Marmier, - et les observations de Me Sami, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
- Asile - 15 jours
DTA_2301781_20230227
27 février 2023
de résident valable jusqu'au 19 octobre 2031 avec sa demi-sœur Saandia B, née en 2019 et placée sous la protection de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et son demi-frère Samir
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300631_20240531
31 mai 2024
de l'instruction qu'ils n'étaient pas en bons termes avec le personnel de la capitainerie, lui reprochant notamment une application stricte du règlement et accusant à tort un de ses agents d'avoir " sali
7ème chambre
DTA_2008520_20220913
13 septembre 2022
travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l'avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers et sur les points ayant été salis
DTA_2203443_20240320
20 mars 2024
des médecins de l'OFII délivré au vu d'un rapport médical rédigé le 15 décembre 2021 par le docteur C F et que celle-ci n'a pas siégé au sein de ce collège alors composé des docteurs Ignace Mbomeyo, Samir
1ère chambre
DTA_2101185_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun de La Poste, représenté par Me Sens-Salis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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