Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501443_20250825
25 août 2025
25 août 2025
des communes du département de la Haute-Saône. 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301433_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 3 : Le groupe hospitalier de la Haute-Saône est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône la somme de 17 223,10 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301704_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par la suite, la patiente a été admise au service des urgences du groupe hospitalier de la Haute-Saône le 22 août 2013 à 21 heures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Bougnon, Port-sur-Saône et Grattery.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418589_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prévue ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable mise en place sur la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " SALON
Source officielle1ère chambre
DTA_2402481_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’association de défense de l’environnement et des citoyens de Saône-et-Loire en demande l’annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503208_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La commune de Chalon-sur-Saône organise chaque année un « forum de la vie associative et sportive chalonnaise ».
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501988_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La procédure a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101508_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision du 20 juillet 2021 de la préfète de la Haute-Saône est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201976_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304893_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, née C, représentée par Me Preziosi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209464_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la société Salon Saint Germain et la société Baba associés déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201935_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cette demande a été implicitement refusée par la directrice du groupe hospitalier de la Haute-Saône.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202403_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202404_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403910_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, l'Office public de l'habitat de Saône-et-Loire -ci-après Opac Saône-et-Loire- soumet au tribunal un litige l'opposant à la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300430_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Saône-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601311_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête du préfet de Saône-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401692_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, l'Office public de l'habitat en Haute-Saône, représenté par Me Landbeck conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402679_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'Office public d'aménagement et de construction de Saône-et-Loire est propriétaire d'immeubles d'habitations à loyer modéré, sur le territoire de la commune de Montchanin, en Saône-et-Loire, à raison
Source officiellePage 10 sur 343
SAPONE & SENS
14/07/2026
Voir →
SAPONESSENCE OCEAN INDIEN
09/07/2026
Voir →
SELARL SAPONE BLAESI
05/07/2026
Voir →
SAPONE, Antonina, Stéphanie
19/06/2026
Voir →
MACONNERIE SAPONE
22/05/2026
Voir →