Fédi, juge des référés et les observations de Me Sauret, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Après avoir, à l'issue de l'audience publique, prononcé la clôture de l'instruction.

Il a ainsi estimé, pour le chemin des Saussettes, que la mise en conformité de l'enrobé par l'ajout d'une couche complémentaire d'enrobé y compris couche d'accrochage et toutes sujétions, nécessitait un

territoire en date du 27 octobre 2022, que son comportement représente une menace pour l’ordre public eu égard à son signalement par les services de police le 9 septembre 2025 pour des faits de vente à la sauvette

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani, représentant France travail.

G, qui a fait l'objet d'un signalement dans le fichier du traitement des antécédents judiciaire pour des faits de vente à la sauvette en 2019 et de mise à disposition d'un local privé au bénéfice d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la société par action simplifiée (SAS) Virage Blanc, représentée par Me Saumet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

statuant en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes

statuant en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes

statuant en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes

statuant en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes

qu'elle subordonne l'attribution des aides versées au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et au brevet national de sécurité et de sauveteur

la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert Saisset

la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert Saisset

I F, représenté par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

par une circonstance et usage illicite de stupéfiants et port d’arme blanche, détention illicite de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et transport de stupéfiants vol à la sauvette

B A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa

K AB et Mme R AB, représentés par Me Saumet tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sevrier a délivré un permis de construire à l'Office public de l'Habitat

La procédure a été régulièrement communiquée à Me Rafoni, à la société TCF, SAS Technichaud Froid, à la société Sauget électricité, à la société Gil TP, à la société Iroko, à l'Area région Sud et à M.

Enfin, il n'est pas contesté que le requérant a été interpellé pour des faits de vente à la sauvette commis en réunion le 28 mars 2024.

définitivement rejetée le 12 novembre 2015, qu'il a été signalé par les services de police pour des faits susceptibles d'être qualifiés d'exercice illégal de la profession de pharmacien et de vente à la sauvette