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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211974_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

du code de justice administrative : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application du premier alinéa ou de la seconde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305973_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

du code de justice administrative : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application du premier alinéa ou de la seconde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306525_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

du code de justice administrative : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application du premier alinéa ou de la seconde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402112_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois suivant la réception de celui-ci, au président de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408962_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois suivant la réception de celui-ci, au président de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509442_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la sous-commission d'appel du 12 juin 2025 refusant le passage en seconde

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005904_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Aux termes de l'article 7 du règlement des études de licence mention STAPS en vigueur au cours de l'année universitaire 2019-2020 : " Dans le cadre d'une évaluation terminale (), la seconde chance prend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601472_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., demande au juge des référés, en urgence de prendre toute mesure pour que sa fille âgée de quinze ans puisse effectuer sa rentrée scolaire et intégrer la seconde générale dans le lycée Lucie Aubrac

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303821_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206770_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Il a ensuite effectué une seconde année de stage au cours de l'année 2020/2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209364_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Selon le second alinéa de l'article R. 312-18 du même code : " Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305153_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C et Mme B demande le redoublement de leur fils A en seconde au lycée Ernest Ferroul. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402895_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer, à titre exceptionnel, un second passeport.

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TA

4ème chambre

DTA_2502206_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient que : - l'insincérité du scrutin du premier tour affecte d'insincérité le second tour ; - la neutralité du scrutin du second tour a été affectée par une affiche faisant la promotion du

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301408_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, pour le recteur et par délégation, a confirmé la décision de refus d'octroi de la bourse nationale d'études du second

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TA

1ère chambre

DTA_2204617_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses nationales d'études du second degré de collège et de lycée, elle-même prise en application de l'arrêté du 22

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TA

4ème chambre

DTA_2207088_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

juin 2022, Mme C E demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la sous-commission d'appel du rectorat de l'académie de Créteil a décidé d'orienter son fils B A en classe de seconde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200723_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

décembre 2022, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Martinique a confirmé le rejet de sa demande de bourse nationale d'études du second

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TA

4ème Chambre

DTA_2005232_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du 2 octobre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse, statuant sur son recours administratif préalable obligatoire, a confirmé le rejet de sa demande de bourse nationale d'études du second

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_1902855_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

la date du décès, si le second divorce est intervenu antérieurement, soit à la date de la cessation de la seconde union si elle est intervenue postérieurement au décès.

Source officielle

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