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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507562_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
des parties, prévu au contrat primitif ou consigné dans un avenant antérieur à la naissance du litige.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302663_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Dorean Avocats, agissant par Me Simon Dubois, avocat, conclut au rejet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510865_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à l’adresse du Foyer, avenue Simon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506463_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420059_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404320_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable d'une part faute d'intérêt et de qualité à agir et d'autre part en l'absence de décision ; - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400017_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303037_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C B et à tout autre occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402713_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
, avocat de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Simond de la somme de 1 000 euros en application des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2402695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les observations présentées par la société IP1R le 25 juin 2025 ont été communiquées aux autres parties.
Source officielle10ème chambre
DTA_2319081_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Simon, premier conseiller, M. Garnier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025. Le président-rapporteur, C.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513227_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312006_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 16 septembre 2023, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Simon, demande au tribunal de satisfaire les conclusions de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004575_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400940_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322885_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D'autre part, le ministre s'est fondé sur la circonstance que M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402828_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Rion, greffier, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402829_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros, à Me Simond, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512190_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224503_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Dorean Avocats, agissant par Me Simon Dubois, avocat, conclut au rejet
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