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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509362_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601129_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521955_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524533_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représentée par Me Tavares De Pinho, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307293_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305962_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307873_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210460_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209388_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400163_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

C A représenté par Me Tavares De Pinho, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203600_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 février 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506834_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521195_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328703_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218392_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105316_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A C, beau-père du requérant hébergé à l'EHPAD La Clairière du Centre Hospitalier de Tarare, a été admis par le département du Rhône à l'aide sociale pour la prise en charge partielle du tarif hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321528_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer et d'instruire sa demande de changement de statut dans un délai de quarante-huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300213_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506293_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

son affectation au collège Gérard Philippe de St Priest ; 2°) de procéder à sa réintégration sur son poste de professeur de sciences et vie de la terre au lycée Renée Cassin de la cité scolaire de Tarare

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301849_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L et Mme F G, saisissent le juge des référés du litige concernant les travaux de transformation d'un terrain de football engazonné en terrain synthétique au stade Paul Martin à Tavaux.

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