CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme C B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304473_20230726

Administratif

26 juillet 2023

A C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504000_20260223

Administratif

23 février 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère par laquelle a été rejetée sa demande de renouvellement de titre de séjour « vie

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501446_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509541_20251125

Administratif

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial et toute décision explicite

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405525_20250110

Administratif

10 janvier 2025

A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour " étudiant " ; - d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509544_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510080_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510791_20251023

Administratif

23 octobre 2025

C..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507382_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504623_20250829

Administratif

29 août 2025

A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2304935_20230821

Administratif

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2304937_20230821

Administratif

21 août 2023

B A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512631_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : - d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter la décision de la commission de médiation du 17 avril 2025 la reconnaissant prioritaire et devant

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2400191_20250417

Administratif

17 avril 2025

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2400191 le 9 janvier 2024 et le 1er avril 2025, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Juge des référés 4

DTA_2500941_20250226

Administratif

26 février 2025

C B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602849_20260407

Administratif

7 avril 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assurer l’exécution de l’ordonnance n° 2513348 du 7 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504664_20260121

Administratif

21 janvier 2026

B..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre principal

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600252_20260210

Administratif

10 février 2026

A..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500954_20250303

Administratif

3 mars 2025

A C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Source officielle

Page 10 sur 22

← Précédent Suivant →